Manuel Valls veut supprimer… le 49-3 (Paris Match, 15 décembre 2016)

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L’ex-Premier ministre a fait une proposition étonnante sur France Inter, jeudi matin : Manuel Valls suggère de supprimer l’article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de forcer la main au Parlement.

Les multiples recours à l’article 49-3 de la Constitution pour contourner une fronde au sein de sa propre majorité ont été l’un des symboles du passage de Manuel Valls à Matignon. L’ex-Premier ministre a en effet choisi de recourir à cette arme de dernier recours pour faire passer deux textes contestés, la loi Macron de 2015 et la loi Travail de 2016. Désormais candidat à la primaire de la gauche, l’ancien chef du gouvernement vient de faire une proposition surprenante : en finir avec cet article, qui permet à l’exécutif de mettre les parlementaires au pied du mur en les contraignant à choisir entre la censure du gouvernement et l’adoption immédiate du texte soumis au vote. […]

L’annonce de Manuel Valls a été accueillie avec un certain scepticisme, notamment à gauche. L’un des chefs de file des frondeurs socialistes, Christian Paul, estime que la proposition du candidat Valls «est à désespérer définitivement de la parole publique».

La sénatrice écologiste Esther Benbassa a elle aussi fait part de son incrédulité.

 

 

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