Communiqué de Presse
Paris, 5 novembre 2014
Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, présentera à la presse, jeudi 6 novembre à 15h, les conclusions du rapport d’information sur la lutte contre les discriminations, rapport élaboré au nom de la commission des lois du Sénat avec Jean-René Lecerf, sénateur du Nord.
Au titre de la lutte contre les discriminations ou de la promotion de l’égalité des chances, de nombreux instruments ont été développés par les pouvoirs publics au cours de ces dernières décennies. Pourtant, les discriminations restent aujourd’hui encore une source de mal-être importante, génératrice d’injustice qui porte préjudice au modèle républicain de vivre-ensemble. C’est pourquoi la commission des lois du Sénat a désigné Mme Esther Benbassa (ECOLO – Val-de-Marne) et M. Jean-René Lecerf (UMP – Nord) pour mener une mission d’information sur la lutte contre les discriminations ethniques, raciales et religieuses.
L’objectif du rapport présenté ce jeudi 6 novembre est de faire le tour des problématiques relatives aux discriminations ainsi que des moyens permettant de les nommer et de les quantifier, afin de faire émerger des mesures plus globales susceptibles de les faire reculer progressivement.
Parmi les mesures proposées, on retrouve : la refonte du droit de la discrimination ; l’introduction, dans le recensement, d’une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure afin d’obtenir des résultats mesurables ; la formation des différents acteurs de la lutte contre les discriminations, tout particulièrement des fonctionnaires et des magistrats ; l’expérimentation de la remise d’un récépissé lors des contrôles d’identité ; la légalisation de la pratique des carrés confessionnels dans les cimetières ; l’enseignement du fait religieux à l’école ou encore l’instauration d’un recours collectif en matière de discrimination.
Mme Benbassa et M. Lecerf le rappellent avec force, les discriminations ne disparaîtront pas d’un coup de baguette magique. Il y faudra de la détermination et de la constance.
La conférence de presse se tiendra au Palais du Luxembourg, Salle 263
(Aile Ouest – 2ème étage) 15, rue de Vaugirard 75006 Paris
Inscription obligatoire : contact : Ali Si Mohamed : 01 42 34 25 11 ou 25 13 presse@senat.fr