« Le Sénat entend durcir le projet de loi de lutte contre le terrorisme. Il veut aller vers une peine de perpétuité réelle pour les terroristes. Le gouvernement souligne les nombreux points d’accord. « On a un verre aux trois quart plein » lance le ministre Jean-Jacques Urvoas.
D’un texte à l’autre, les relations entre le gouvernement et le Sénat changent. Ce matin, les parlementaires Républicains ont dit non à un Congrès limité à l’état d’urgence, faute d’accord sur la déchéance, enterrant la révision de la Constitution voulue par François Hollande. Cet après-midi, changement de ton sur le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme : gouvernement et Sénat se retrouvent sur l’essentiel.
La Haute assemblée a décidé de rendre encore plus sévère ce texte la semaine dernière, lors de l’examen en commission (voir notre article sur le sujet). A l’Assemblée, les députés avaient en réalité déjà repris, avec l’accord du gouvernement, plusieurs mesures issues d’une proposition de loi similaire de Philippe Bas, président LR de la commission des lois, Bruno Retailleau, président du groupe LR du Sénat et de Michel Mercier, ancien garde des Sceaux. « Ce texte a intégré de nombreuses dispositions que nous avions votées ici lors de l’examen de la PPL Mercier/Bas » a lui-même salué Bruno Retailleau, lors de la discussion générale. […]
« Texte fortement attentatoire au droit et aux libertés publiques »
Mais pour les communistes et les écologistes, ce projet de loi justement va trop loin. Les deux groupes rejetteront le texte. Il fait « migrer des mesures de l’état d’urgence dans notre droit commun » dénonce la sénatrice PCF Cécile Cukierman, qui dénonce un texte « fortement attentatoire au droit et aux libertés publiques ». Elle pointe la possibilité pour le parquet de procéder à des perquisitions de nuit, ainsi qu’« un glissement de la caractérisation des infractions : des débuts d’acte on passe à l’intention de faire ». D’autres mesures font polémique, comme la possibilité pour les forces de l’ordre, lors d’un contrôle d’identité, de retenir une personne pour au moins 4 h, ou l’utilisation des IMSI-catchers, ces moyens d’espionnages jusqu’ici réservés au renseignement, qui seraient étendus aux enquêteurs. Ces moyens techniques permettent l’écoute de conversations téléphoniques, l’interception de SMS ou du trafic internet dans tout un quartier donné.
Opposition résolue aussi de la part de la sénatrice EELV Esther Benbassa. Elle dénonce « le mécanisme un fait divers, une loi », qu’« avant la gauche dénonçait ». Résultat : « Un empilement de lois liberticides, de surcroit inopérantes ». « Ces textes ne sont que le pansement posée sur des plaies vives, qui n’en resserrent pas moins chaque fois l’étau sur nos libertés » lance Esther Benbassa. » […] »
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