Par Antoine Lagadec.
» L’Assemblée nationale débute cette semaine les discussions autour de la proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées, en leur infligeant une amende allant jusqu’à 1500 euros. Dans la société comme dans le monde politique, le texte suscite un vif débat. Que pourrait changer la proposition de loi ? Terrafemina revient sur les principaux articles du texte…
…
Prostitution : que dit la loi aujourd’hui ?
La loi aujourd’hui en vigueur est celle du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. Ce texte punit le racolage de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende. Est ainsi considéré comme du racolage « le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération ». Une situation floue touche désormais le racolage puisque, si le Sénat a abrogé cette loi en mars 2013, sous l’impulsion de la sénatrice EELV Esther Benbassa, elle n’a toujours pas été abolie par les députés.
Du côté des clients, la loi n’interdit pas les relation tarifées avec un(e) prostitué(e), à la condition toutefois que celles-ci se fassent hors du champ du proxénétisme et que le ou la prostitué(e) soit majeur(e). A l’inverse, toute relation tarifée avec un(e) prostitué(e) de moins de 18 ans est illégale et passible d’amende et de prison par le code pénal… »
Pour accéder à l’article, cliquer ici.