Le Sénat a voté, mardi 29 juin, le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. Des historiens dénoncent un texte qui « ferme l’accès aux archives publiques ».
Une nuit noire sur les archives
. Plusieurs associations d’historiens ont publié un communiqué ce mercredi 30 juin pour dénoncer le vote par le Sénat du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement.
Dans les viseurs de ces historiens, l’article 19 qui concerne la déclassification des archives. Aujourd’hui, seuls les documents permettant de concevoir des armes de destruction massive (nucléaires ou biologiques, par exemple) ne peuvent être consultés sans limite de durée.
Pour les autres documents des services de renseignements, ils doivent être publiés dans un délai compris entre 50 et 100 ans en fonction du type de documents. Mais le projet de loi vient nuancer ce principe puisqu’il dispose que ce délai est prolongé
pour un certain nombre de documents ayant attraits aux renseignements.
Un « choix historique grave »
Une modification qui n’est pas du goût des historiens. Pour la première fois en France, une loi ferme l’accès aux archives publiques
, dénoncent plusieurs associations dans un communiqué. Selon elle, l’immense majorité des archives (des renseignements) devient inaccessible, et ce, sans aucune limite de durée autre que celle que ces mêmes services décideront
.
Elles critiquent un choix historique grave
qui serait en contradiction directe avec les annonces publiques du président de la République concernant l’accès aux archives
. Début mars, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir faciliter l’accès aux archives et notamment celles sur la guerre d’Algérie.
Malgré les protestations de plusieurs élus dont la sénatrice Esther Benbassa et la centriste Catherine Morin-Desailly, le texte a été approuvé par 251 voix pour et 27 voix contre.
Les associations d’historiens appellent les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel, une fois que le texte sera définitivement adopté.
Lien de l’article : https://www.ouest-france.fr/culture/histoire/loi-antiterroriste-des-historiens-denoncent-une-restriction-de-l-acces-aux-archives-ae7998e8-d97b-11eb-b8f5-e520e7b46154