Newsletter d’Esther Benbassa n°11

A la une

 

 

 

 

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales : Continuons à nous mobiliser !

Esther Benbassa soutient toujours le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales. Elle estime qu’il est important de ne pas attendre et demande sa mise en application pour les élections municipales de 2014. Le gouvernement n’aborde plus le sujet depuis plusieurs mois car il n’est pas en mesure de réunir, pour le moment du moins, les 3/5e du Parlement nécessaire pour intégrer cette modification dans notre constitution. Il reste cependant une option selon elle : le référendum.

 

Par ailleurs, à la demande d’Esther Benbassa au mois de janvier dernier, la Commission des Lois du Sénat a mis en place une mission d’information sur la lutte contre les discriminations. Depuis deux mois maintenant, des auditions ont été organisées et vont encore se poursuivre dans les semaines à venir.

Au Sénat

Harmonisation des délais de prescription pour sanctionner l’homophobie, l’handiphobie et le sexisme votée à l’unanimité au Sénat

Esther Benbassa a été désignée rapporteure de la proposition de loi visant à harmoniser des délais de prescription des infractions commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap. Il était temps de mettre fin à une inégalité en harmonisant les délais de prescription sanctionnant les injures sexistes, homophobes ou handiphobes au même titre que les injures racistes et antisémites dans la presse.

La gauche unie au Sénat pour accorder l’amnistie aux syndicalistes !

Esther Benbassa se réjouit d’avoir pu contribuer à l’amnistie des syndicalistes qui a été l’occasion de voir une gauche rassemblée au Sénat. Elle a néanmoins regretté à deux reprises lors des discussions dans l’hémicycle que les faucheurs d’OGM ainsi que les militants environnementaux ne soient pas concernés par cette amnistie, le texte de la proposition de loi visant seulement les infractions commises dans les cadre de mouvements sociaux au sein des entreprises et des mouvements collectifs relatifs au droit au logement.

Le récépissé de contrôle d’identité : enterrement ou application ?

Esther Benbassa est également intervenue en séance au Sénat sur les sujets suivants (textes disponibles en intégralité ci-dessous) :

La proposition de loi d’Esther Benbassa, co-signée par les membres du groupe écologiste du Sénat, et visant à l’abrogation du délit de racolage public, sera discutée en séance publique le 28 mars au Sénat.

Réflexions futures sur une éventuelle prévention des dérives observées sur Internet et l’éducation des jeunes sur la question

Les débats menés entre Esther Benbassa et les autres sénateurs présents au sujet de l’harmonisation des délais de prescription , en présence également de la Ministre des Droits des femmes, Madame Najat Valaud-Belkacem, ont amené à soulever l’hypothèse de la mise en place d’un groupe de travail au Sénat pour réfléchir à comment adapter la liberté d’expression face aux multiples dérives récemment observées sur internet et notamment sur les réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

La réserve parlementaire : une exigence de transparence

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Hommages

Esther Benbassa a tenu à rendre un hommage au grand militant et résistant Stéphane Hessel qui nous a quitté le 27 février dernier au matin. Elle s’est rendue le jeudi 7 mars au matin à la cérémonie d’hommage national aux Invalides présidée par le chef de l’Etat.

Esther Benbassa a souhaité fait part de sa grande peine à l’annonce du décès de l’ancienne sénatrice Françoise Seligmann, une grande résistante, figure du socialisme français et de toute la gauche dans son ensemble le 27 février dernier également. Elle s’est rendue à son enterrement le 1er mars au cimetière de Montparnasse qui s’est déroulé en présence de nombreuses personnalités politiques tels que le Maire de Paris Bertrand Delanoë, l’ancien ministre Pierre Joxe, la Première adjointe de la Ville de Paris Anne Hidalgo, etc.