Au Sénat

MAI-JUIN 2015

Les grands textes

Projet de loi Asile

Le Sénat adopte un texte confondant exil et immigration

Des centaines de milliers d’adultes et d’enfants fuient chaque année la guerre, la terreur. Si la protection que nous leur devons découle de la Convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951, elle est également pour nous, Français, une exigence nationale, constitutionnelle. Et c’est en tant que telle que je me suis engagée dans ce débat afin de redonner au droit d’asile tout son caractère de droit fondamental.

La France n’est malheureusement plus tout à fait la terre d’asile qu’elle s’enorgueillissait d’être. Juste un exemple : sur les 122 800 Syriens ayant demandé l’asile dans l’Union européenne en 2014, seuls 2 084 l’ont fait en France. Au contraire de l’Allemagne et de l’Italie, qui ont connu une augmentation, respectivement, de 60 % et de 143 %, notre pays est l’un des seuls en Europe à connaître une diminution de la demande d’asile. Des chiffres loin de nous honorer.

Ce projet de loi, nous étions nombreux à l’espérer. Malheureusement, après près de quinze heures de débats et plus de 250 amendements examinés, ce texte, qui contenait au départ certaines dispositions susceptibles d’améliorer la situation des demandeurs d’asile, a clairement changé de visée, et répondait encore moins aux réajustements demandés par la législation européenne en la matière.

Le débat, quant à lui ne s’est pas seulement focalisé sur l’asile mais a été comme je le redoutais détourné pour servir de basses fins politiciennes, pour parler politique migratoire, clandestins et flux de migrants.

Si le texte a été adopté, le groupe écologiste que j’ai représenté, a démontré, en s’opposant au texte, qu’il restait fidèle aux valeurs humanistes de la France.

En cliquant sur les liens suivant, vous accèderez:

aux amendements déposés par les écologistes: cliquez ici.
au texte de mon intervention en séance lors de la discussion générale: cliquez ici.
au texte de mon explication de vote pour le groupe écologiste du Sénat: cliquez ici.
au dossier de presse: cliquez ici.
au texte de ma question écrite au Ministre de l’Intérieur sur l’urgence de gérer efficacement l’hébergement des demandeurs d’asile. Pour la consulter, cliquez ici.

Projet de loi sur le renseignement

Le Sénat vote des dispositions incompatibles avec l’esprit même de notre démocratie

L’initiative portée par le gouvernement de légiférer sur le renseignement est, nous l’accordons, légitime et nécessaire. Nécessaire parce qu’il est difficilement concevable que notre pays ne dispose pas, sur un sujet aussi sensible, d’un cadre juridique global et que la dernière législation en la matière date de près de 25 ans. Légitime parce que nous considérons que le renseignement relève effectivement d’une politique publique essentielle, destinée à assurer la sécurité de nos concitoyens.

Cependant, en tant que cheffe de file du groupe écologiste sur ce projet de loi, j’estime également nécessaire que le texte respecte un certain équilibre entre protection de l’ordre public et garantie des libertés individuelles telles que le respect de la vie privée, l’inviolabilité du domicile ou des correspondances, les libertés de conscience, d’opinion, de manifestation et d’expression.

Malheureusement ce projet de loi va plus loin et s’immisce dans de vastes espaces de la vie sociale.

Si le texte a globalement été amélioré (limitation du champ d’application de la loi, contrôle des activités de renseignement, encadrement des techniques de recueil de renseignements, durées de conservation des renseignements recueillis), aucune de ces dispositions ne suffit à le rendre acceptable. Les techniques employées impliquent toutes des atteintes aux libertés individuelles d’une extrême importance et pourraient aboutir à des dérives incontrôlables. C’est pourquoi le groupe écologiste que je représente sur ce texte a voté contre le projet de loi.

En cliquant sur les liens suivant, vous accèderez:

au texte de mon intervention en séance lors de la discussion générale: cliquez ici.
au texte de mon explication de vote pour le groupe écologiste du Sénat: cliquez ici.
au texte de mon intervention lors de la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire: cliquez ici.
au dossier de presse: cliquez ici.

Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

La lutte contre les discriminations est un combat que je mène au quotidien depuis plusieurs décennies, comme militante associative d’abord, comme citoyenne bien sûr et, depuis peu, comme parlementaire.

Cette question est au cœur de mon mandat et a récemment pris la forme d’un rapport d’information, fait au nom de notre commission des lois avec mon estimé ancien collègue Jean-René Lecerf, intitulé « la lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action ».

Parmi les 11 principales propositions que nous formulions alors, trois concernent le droit de la discrimination dont la proposition n°2 qui encourage à privilégier le renvoi à la liste des critères de discrimination figurant à l’article 225-1 du code pénal afin d’harmoniser la législation et son application jurisprudentielle.

C’est l’objectif de ce texte que le Sénat a adopté, en première lecture, le 18 juin 2015

Cette initiative est un message fort pour dire aux personnes concernées que leur préjudice est reconnu. Un message pour dire aux discriminants que leur comportement, leurs discours ne sauraient être tolérés dans un État de droit.

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