La sixième prorogation de l’état d’urgence est adoptée par le Parlement, jeudi 6 juillet. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui doit prolonger « une dernière fois » cet état d’exception mis en oeuvre le soir du 13 novembre 2015 et qui doit désormais prendre fin au 1er novembre 2017.
Cette fois, ce doit être la dernière. Les députés ont adopté définitivement, jeudi 6 juillet, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence de six mois par 137 voix contre 13. Cette prolongation « est toutefois d’essence différente puisqu’elle vise à assurer la transition vers un régime de protection renforcé, certes, mais de droit commun », affirme le rapporteur du texte à l’Assemblée, le député La République En Marche de Côte-d’or, Didier Paris.
Emmanuel Macron a en effet rappelé aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles le 3 juillet sa volonté de « rétablir les libertés des Français » à partir de novembre, tout en souhaitant la mise en oeuvre de « mesures renforcées » inscrites dans le projet de loi antiterroriste présenté le 22 juin en conseil des ministres. On se souvient cependant que la levée de l’état d’urgence avait également été annoncée par François Hollande le 14 juillet 2016, quelques heures avant l’attentat de Nice.
Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires
Les mesures de l’état d’urgence
Ce texte contient une mesure nouvelle, introduite au Sénat par l’adoption d’un amendement du gouvernement qui prévoit la possibilité, pour le préfet, de prononcer des interdictions de séjour à l’encontre de personnes nommément désignées.
L’état d’urgence conserve en outre son objectif de donner « une efficacité renforcée aux mesures de police administrative prises sur son fondement », rappelle le gouvernement dans l’exposé des motifs. Il dote notamment l’État, à travers le préfet, de pouvoirs généralement dévolus au maire dans le cadre de son pouvoir de police générale et lui permet ainsi de sécuriser certains lieux en instaurant des restrictions d’accès, individuelles ou collectives, notamment lors de rassemblements humains liés à des grands évènements.