« Confidences : Le 9 octobre 2012, le groupe des sénateurs UMP a programmé pour février prochain la mise à l’ordre du jour de la proposition de loi Hérisson sur le statut des gens du voyage. Le 10, le groupe PS de l’Assemblée nationale étudie la programmation d’un texte proposé par Dominique Raimbourg. Par ailleurs, la proposition de loi de la sénatrice EELV, Ester Benbassa reste d’actualité
Les parlementaires prennent la suite du Conseil constitutionnel. Chacun de son côté, les principaux groupes de l’Assemblée et du Sénat s’emparent du dossier « gens du voyage ».
Au Sénat
Le groupe des sénateurs UMP a programmé pour février 2013 la proposition de loi du sénateur Pierre Hérisson (PPl-Herisson-relative-au-statut-des-gens-du-voyage-et-à-la-sauvergarde-de-leur-mode-de-vie). « Si le gouvernement veut aller plus vite, il peut lancer un projet de loi. Ce qui compte véritablement, c’est de rapprocher autant que possible le statut de nos concitoyens voyageurs du droit commun », remarque le sénateur qui propose de supprimer tous les titres de circulation et de reconnaître dans certaine circonstances la qualité de logement à la caravane. « Je propose simplement de maintenir le quota de 3% pour rassurer les maires des petites communes de quelques centaines d’habitants », précise-t-il.
Pour en savoir plus : lisez ou relisez nos articles sur les débats suscités par sa proposition de loi. http://www.depechestsiganes.fr/?p=4102 le débat est ouvert
http://www.depechestsiganes.fr/?p=4076 proposition de loi sur le statut des gens du voyage et la sauvegarde de leurs modes de vie
http://www.depechestsiganes.fr/?p=3646 « Vers le droit commun, nous travaillons dans le même sens dit Pierre Hérisson.
Du côté du groupe (EELV), la proposition de loi d’Ester Benbassa, qui vise une abrogation totale de la loi du 3 janvier 69 reste d’actualité. http://www.depechestsiganes.fr/?p=3624 « Je ne suis pas fermée à la demande de monsieur Hérisson qui voudrait que nous travaillons ensemble sur ce dossier. Mais, il faut encore que nous étudions ensemble tous les points qui ne font pas l’unanimité », remarque Ester Benbassa, qui annonce une très prochaine rencontre de travail entre ses collaborateurs et ceux de son collègue UMP. Dés le 5 octobre, la sénatrice EELV a publié un communiqué commentant la décision du Conseil Constitutionnel. « J’espérais que les sages iraient plus loin », remarque t- elle. « Cette décision est donc importante sur le plan symbolique mais son principal apport est de venir nous rappeler que le législateur doit mettre fin à ce régime discriminatoire et contraire au principe d’égalité que subissent les gens du voyage. Nous, parlementaires, devons rendre leur dignité à tous nos concitoyens, il en va de la nôtre », précise le communiqué CPGDV E.Benbassa
A l’Assemblée nationale
C’est le 10 octobre 2012 que le groupe PS se prononcera sur un texte porté par Dominique Raimbourg. Ce député avait été rapporteur fin 2010 d’une précédente proposition de loi visant à supprimer la loi de 69. (http://www.depechestsiganes.fr/?p=3959 ).
Selon des sources proche de ce parti, les députés UMP s’intéresseraient de leur côté à une initiative de Didier Quentin visant le sujet des stationnements des gens du voyage. »