Les Verts publient déjà les bans
Des sénateurs présentent demain un texte en faveur du mariage pour tous.
C’est ce qui s’appelle un aiguillon. Alors que le gouvernement Ayrault, après quelques cafouillages de calendrier, entend présenter son projet de loi sur le mariage pour tous (également appelé mariage «gay», «entre personnes du même sexe», «universel») fin octobre en Conseil des ministres, les sénateurs verts dégainent. Demain, sous la houlette d’Esther Benbassa, sénatrice Europe Ecologie-les Verts (EE-LV) du Val-de-Marne, le groupe dévoile une proposition de loi de 21 pages «visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité». Une somme qui passe au tamis notre très hétérosexuel code civil. Au menu, un minutieux remplacement des termes «homme et femme» par «deux personnes» ; «mari et femme» par «conjoints» ou «époux» ; «mari» par «l’un des époux» ; et «femme» par «l’autre époux» dans la suite d’articles de loi régissant nos vies conjugales et parentales. Une antisèche pour le futur projet du gouvernement ?
Au-delà de cette grande partie de couper-remplacer, le texte d’EE-LV, en pointe sur le sujet – notamment depuis 2004 et la célébration, par le député-maire de Bègles Noël Mamère, d’un mariage gay depuis annulé en cassation -, est ambitieux. Et malin. Il prévoit d’octroyer aux homos les mêmes droits qu’aux hétéros (en matière de mariage et d’adoption), et va plus loin en prônant d’accorder aux pacsés et aux concubins (hétéros ou pas) les mêmes possibilités légales qu’aux mariés pour l’adoption simple (1). Une façon de sortir les débats du cadre stricto sensu de l’homosexualité. Très progressiste, il se déclare également en faveur de la possibilité pour les homos d’avoir recours à la procréation médicalement assistée (PMA) ainsi qu’à la gestation pour autrui (GPA).
Interrogée sur ce texte par Libération, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, chargée de rédiger le projet gouvernemental avec la ministre de la Justice, reste plus que prudente : «Cette proposition témoigne de l’intérêt de toutes les composantes de la majorité pour le sujet, ce dont nous nous réjouissons. […] Le gouvernement travaillera en lien étroit avec tous les parlementaires qui souhaitent s’impliquer.»
«Nous avons déposé notre texte pour faire office de stimulant, plaide Esther Benbassa. Mais aussi pour souligner la complexité des situations familiales d’aujourd’hui. Et en ce qui concerne la PMA et la GPA, des couples français filent à l’étranger pour pouvoir en bénéficier : va-t-on continuer dans le déni encore longtemps ? En France, on a du mal à aller au-delà des conservatismes. Même à gauche.» Son inquiétude ? Que le projet du gouvernement soit «en deçà des espérances, alors que la demande sociale est énorme».
De fait, la proposition du candidat Hollande sur le mariage et l’adoption a créé une attente qui s’est mue en impatience. Et pas que dans les rangs des militants. «L’idéal aurait été d’ouvrir très vite des états généraux de la famille pour moderniser le code civil, constate Benbassa. On ne peut pas se contenter d’un projet minimaliste, sinon on se prendra la société civile de plein fouet.»
(1) A la différence de l’adoption plénière, elle ne supprime pas les liens de filiation originels.