par Gaëlle Dupont,
Une proposition de loi PS devrait être déposée à l’automne pour simplifier le changement d’état civil
Ils sont le « T » de la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans et défileront samedi 28 juin derrière des banderoles revendiquant de nouveaux droits pour les familles homoparentales. «Depuis la loi sur le mariage pour tous, le gouvernement va de reculade en reculade », condamne Marjorie Monni, porte-parole de l’Inter-LGBT, organisatrice de la Gay Pride
Si les personnes trans n’ont pas les mêmes revendications que les homosexuels, avec lesquels elles ne se confondent pas, elles attendaient elles aussi beaucoup de l’élection de François Hollande. « Je connais ce problème, des détresses immenses et parfois des suicides m’ont été signalés, avait déclaré le candidat socialiste, en réponse à une question du magazine Têtu, en avril2012. Il faut également lutter contre cette discrimination-là. »
Les trans seraient entre 10 000 et 50 000 en France. Leur identité de genre ne correspond pas à leur sexe biologique : ils ont le sentiment profond d’appartenir à l’autre sexe. Certains ont subi des transformations physiques (transsexuels), d’autres non (transgenres). Ils subissent de nombreuses discriminations et doivent effectuer un parcours du combattant pour faire modifier leur état civil, ce qui condamne certains d’entre eux à la marginalité.
Le pouvoir n’a pas été inactif. Conformément aux promesses, « l’identité sexuelle » (et non identité de genre, le terme étant devenu trop sulfureux) est devenue un nouveau critère de discrimination reconnu par la loi. Rien, en revanche pour simplifier le changement d’état civil, aujourd’hui soumis, en vertu d’une jurisprudence ancienne, à une expertise psychiatrique et à une transformation physique irréversible, c’est-à-dire à une stérilisation, le tout étant apprécié par un juge. Pendant la campagne, M. Hollande s’était dit favorable à une simplification.
«Depuis la loi sur le mariage pour tous, le gouvernement va de reculade en reculade » Marjorie Monni porte-parole de l’Inter-LGBT
Mais, quand des amendements allant dans ce sens ont été déposés lors du débat parlementaire sur l’égalité entre les hommes et les femmes, le gouvernement a botté en touche, renvoyant la question à un texte spécifique ultérieur. Le sujet est devenu particulièrement périlleux depuis que la hantise de la « théorie du genre » a remplacé celle du mariage pour tous parmi ses opposants. L’idée que l’on pourrait choisir son genre ou son orientation sexuelle suscite le rejet – bien que les personnes concernées ne parlent pas d’un choix mais d’une réalité qui s’impose à elles. La menace de « l’indifférenciation des sexes » fait de même partie des principaux motifs pour lesquels La Manif pour tous appelle d’ores et déjà à redescendre dans la rue à l’automne.
Mais, en même temps que la législation évolue dans plusieurs pays (récemment le Danemark) et que certains Etats reconnaissent même un troisième genre neutre (Australie, Inde), la pression monte dans la majorité. La sénatrice Europe Ecologie-lés Verts Esther Benbassa a déposé une proposition de loi sur ce sujet au Sénat en avril. Le député Sergio Coronado (EELV) travaille également sur un texte.
Au sein des socialistes de l’Assemblée nationale, un groupe de travail, piloté par Pascale Crozon et Erwann Binet, prépare une proposition de loi pour l’automne. «L’idée serait de supprimer les exigences médicales et défaire constater par un juge que la personne se comporte et est reconnue par la société en tant qu’homme ou en tant que femme», explique M. Binet.
Le gouvernement soutiendra-t-il un tel texte, qui risque de provoquer une fronde à droite et des interrogations dans l’opinion ? « // est absurde qu ‘il n ‘y ait pas une ligne dans notre droit sur cette question », répond M. Binet.