Les sénateurs adoptent le projet de loi anti-squat (Nord Littoral, 10 décembre 2014)

par D. K.,

« Natacha Bouchart veut faire la peau aux squats, un fléau à Calais. Elle a maintenu sa position mais a dû revoir sa copie : projet de loi adopté mercredi.

D’un projet de loi initialement prévu pour « faciliter l’expulsion des squateurs de domicile », voilà le projet de Natacha Bouchart adopté hier par le Senat, mais l’intitulé a été modifié. Un projet adopté pour une copie revue, le projet de loi tendant désormais « à préciser l’infraction de violation de domicile », a-t-on indiqué au Senat hier lors des débats, après le retrait de certains amendements notamment. Dont l’article offrant le pouvoir au maire de se substituer au propriétaire pour accélérer une expulsion. »

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