Les mesures phares du projet de loi antiterroriste (Le Figaro, 30 octobre 2014)

« Critiqué par les défenseurs des libertés individuelles, ce texte, qui introduit notamment le nouveau délit «d’entreprise terroriste individuelle», a été adopté à la quasi-unanimité par les députés mercredi.

Le texte a été adopté quasi-unanimement par l’Assemblée mercredi. Le projet de loi antiterroriste, présenté en juillet par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a néanmoins suscité de nombreuses critiques hors de l’hémicycle. De nombreuses associations ou des juristes ont souligné les dérives que le texte pourrait entraîner. Sa version actuelle est issue d’un compromis entre sénateurs et députés. Avant d’être adopté définitivement, le projet de loi sera soumis au Sénat le 4 novembre. »

Pour lire l’article dans son intégralité sur Le Figaro, cliquez ici!