D’après L’Internal Displacement Monitoring Center (IDMC), le nombre de déplacés climatiques pourrait atteindre 200 millions en 2050. Pourtant ce concept n’existe toujours pas en droit international, privant des millions de personne de toute protection juridique. Esther Benbassa, directrice d’études à l’Ecole pratique des hautes études (EPHE, Sorbonne) et sénatrice Europe Ecologie – Les Verts, a présenté le 20 octobre au Sénat une résolution sur ces déplacés environnementaux, qui a été unanimement votée.
En droit international, le concept de «déplacé environnemental» n’existe pas, ce qui prive des millions de personnes de toute
protection juridique. La France doit profiter de la COP 21 pour initier une prise de conscience. Une proposition dans ce sens, issue du groupe écologiste, sera débattue ce mercredi au Sénat. Les déplacés environnementaux, grands oubliés de la COP 21 Les changements environnementaux – réchauffement climatique, pénurie d’eau douce, pollution de l’air et de l’eau, érosion de la biodiversité incitent à des mouvements migratoires qui, s¹ils restent pour l’instant confinés à une échelle territoriale relativement restreinte, n’en fragilisent pas moins un nombre croissant de populations qui, pour survivre, se voient contraintes à des déplacements provisoires ou plus pérennes. L’Internal Displacement Monitoring Center (IDMC) donnait, pour 2013, le chiffre de 22,4 millions de personnes déplacées à la suite d’un désordre climatique, un chiffre qui pourrait atteindre 200 millions en 2050. C’est en 1985 que l’expression «réfugiés environnementaux» fait officiellement son apparition dans un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue). Ils y sont définis comme «ceux qui sont forcés de quitter leur lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d¹une rupture environnementale (d’origine naturelle ou humaine) qui a mis en péril leur existence ou sérieusement affecté leurs conditions de vie».
Depuis, maintes autres appellations ont été utilisées : réfugiés écologiques, réfugiés environnementaux, réfugiés climatiques, écoréfugiés, migrants de l¹environnement, etc. Les termes de «réfugiés climatiques» ou de «réfugiés environnementaux», notamment employés dans les médias, sont rejetés par les populations concernées, qui les jugent réducteurs et peu protecteurs. Le monde des chercheurs et des fonctionnaires internationaux a finalement opté pour celui de «déplacés environnementaux», à l’heure actuelle le plus adéquat pour les désigner. Les concepts de «déplacé environnemental» ou de «réfugié environnemental» n¹existent néanmoins toujours pas en droit international, ce qui prive ces millions de personnes de toute protection juridique. Il est de ce fait urgent qu’un travail de fond débute au sein des institutions internationales et européennes pour modifier cette situation. On notera, à cet égard, que la majorité des déplacements consiste aujourd’hui à fuir dans une région voisine de l’Etat d¹origine. Il s’agit en fait de déplacés environnementaux internes, ce qui fait de ces réfugiés une catégorie à part.
Le Groupe d¹experts intergouvernemental sur l¹évolution du climat (Giec) de l¹ONU a publié, fin mars 2014, le second volet de son cinquième rapport intitulé : «Changements climatiques 2014 : conséquences, adaptation et vulnérabilité». Ce document, qui présente en détail les incidences actuelles des changements climatiques ainsi que les risques à venir dus à l¹évolution du climat, jette un éclairage précieux sur la situation, et sur les catastrophes dont elle est grosse. Il est ainsi établi que «les changements climatiques au cours du XXIe siècle risquent d¹accroître les déplacements forcés de populations, notamment celles qui seront les plus exposées aux événements météorologiques extrêmes, dans les pays à faible revenu. Les changements climatiques peuvent donc contribuer à exacerber indirectement (en affectant l’accès aux ressources en eaux, aux
cultures, etc.) les risques de conflits violents, notamment les guerres civiles, et les violences intergroupes».
Les changements climatiques auront aussi un impact sur l’intégrité territoriale de nombreux Etats, et affecteront, en conséquence, la définition des politiques nationales de sécurité des pays concernés, ainsi que des pays voisins. On sait que les petits Etats insulaires, comme les Maldives dans l’océan Indien, Tuvalu et Kiribati dans l’océan Pacifique, ainsi que les Etats avec un trait de côte étendu auront, dans un avenir proche, à faire face aux effets d’une montée du niveau de la mer due à l’expansion thermique des océans et à la fonte des glaces, notamment en Arctique, affectant directement leur intégrité
territoriale.
Face à ce constat alarmant, une réflexion a été engagée dans de nombreux pays. Ainsi, la Norvège et la Suisse lançaient-elles, en 2012, l’Initiative Nansen, processus consultatif dirigé par les Etats, et extérieur à l’ONU, visant à atteindre un consensus entre les Etats intéressés sur la meilleure manière de traiter les déplacements transfrontaliers dans le contexte des catastrophes naturelles, qu’elles soient liées au climat ou à la géophysique. L’Initiative Nansen a choisi une approche régionale, soutenue par la France, et a mené d’importantes consultations notamment dans le Pacifique, en Amérique centrale et en Asie du Sud-Est. Le résultat devait en être consolidé et discuté lors d’une consultation intergouvernementale globale à Genève les 12 et 13 octobre.
De même, à la fin de cette année, la France accueillera et présidera la XXIe Conférence des parties de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21/CMP 11). Il s’agit d’une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en-deçà de 1,5 °C ou 2 °C. A cette occasion, notre pays devrait jouer un rôle de premier plan à l’échelon international pour rapprocher les points de vue et faciliter la recherche d’un consensus des Nations unies, ainsi qu’au sein de l’Union européenne, qui occupe une place importante dans les négociations sur le climat.
C’est dans ce contexte, et considérant que la COP 21 doit également être l’occasion pour la France d’être à l’initiative d’une véritable prise de conscience internationale des enjeux liés aux migrations environnementales, que j’ai déposé, au nom du groupe écologiste du Sénat, une proposition de résolution qui sera débattue en Hémicycle, le 21 octobre. Cette proposition de résolution, qui rejoint certaines des préoccupations du Quai d’Orsay en la matière, a pour objet d’inviter la France à prendre les décisions nécessaires afin de promouvoir, au sein des institutions européennes et internationales, la mise en œuvre de
plans de prévention et de protection des déplacés environnementaux présents et à venir, qui ne bénéficient, à ce jour, d’aucune reconnaissance. Les déplacés environnementaux nous lancent des appels au secours auxquels nous ne pouvons rester sourds.
Les propos de l’auteur n’engagent pas la rédaction.
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