Cette nuit, le Sénat a voté en faveur du projet de loi antiterroriste proposé par le gouvernement pour en finir avec l’état d’urgence et faire ainsi entrer certaines de ses mesures dans le droit commun.
En finira-t-on un jour avec l’état d’urgence en France ? Instauré au lendemain desattentats franciliens du 13 novembre 2015, ce régime a été plusieurs fois prolongé avant d’être censé se terminer le 14 juillet 2016. Mais l’attentat de Nice ce soir-là a changé la donne et les Français vivent toujours sous ce régime d’exception à l’heure actuelle. Pour en finir avec cette situation, le gouvernement a ainsi proposé un projet de loi antiterroriste pour faire rentrer certaines de ses dispositions dans le droit commun à partir du 1er novembre prochain. Projet qui était au centre des discussions cette nuit au Sénat.
229 voix pour, 106 voix contre
Et les sénateurs ont voté en faveur de ce projet, grâce à l’ensemble de la droite sénatoriale LR et centriste, majoritaire, mais aussi aux sénateurs En Marche et à ceux du RDSE, à majorité PRG, soit 229 élus en tout. 106 sénateurs ont voté contre : les socialistes, les communistes et trois anciens membres du groupe écologiste désormais disparu, Aline Archimbaud, Jean Desessard et Esther Benbassa.
Les sénateurs renforcent la protection de la vie privée
Mais alors que le texte sera débattu en octobre à l’Assemblée nationale, il diffère quelque peu de la version initiale proposée par le gouvernement. Ainsi, le Sénat a validé les modifications apportées par sa commission des Lois en mettant notamment en avant la défense des libertés publiques.
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