La proposition de loi pour « un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal » a été rejeté par le Sénat le 26 mai. Porté par le groupe « Écologiste, Solidarité et Territoires », le texte visait notamment à favoriser l’accès au plein air pour tous les animaux d’élevage et à limiter les temps de transport.
« Nous devons nous orienter rapidement vers un élevage de proximité plus durable, sain, respectueux de l’environnement, des consommateurs ainsi que des animaux », avait soutenu Esther Benbassa, sénatrice d’Europe Écologie – Les Verts (EELV) et plusieurs de ses collègues, dans une proposition de loi pour « un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal » déposée au Sénat le 13 avril dernier.
Rejeté en commission des affaires économiques le 12 mai 2021, le texte a été à son tour écarté par le Sénat ce mercredi 26 mai, après avoir été examiné dans le cadre d’une « niche » parlementaire réservée au groupe écologiste. La sénatrice Esther Benbassa a regretté que la chambre haute « soit si loin des demandes de la population, des demandes des jeunes, des demandes des consommateurs ».
Accès au plein air d’ici à 2040
Le texte, comportant quatre articles, visait à généraliser, d’ici à 2040, l’accès au plein air pour tous les animaux d’élevage. Il proposait également de limiter la durée de transport à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés et à quatre heures pour les volailles et les lapins au sein de l’Hexagone.
La proposition de loi entendait aussi interdire l’élimination, sauf en cas d’épizootie, des poussins mâles et des canetons femelles vivants à compter du 1er janvier 2022. L’ancien ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, avait promis de mettre fin à cette pratique d’ici « à la fin de 2021 », mais la filière ne sera pas prête dans ce délai.
Le texte prévoyait la création d’un fonds de soutien à la transition, destiné aux éleveurs et aux acteurs de l’abattage, pour accompagner financièrement la transformation de leur activité.
Risque de « nouvelles distorsions de concurrence »
Si la commission des affaires économiques partage l’objectif d’amélioration des conditions d’élevage, de transport et d’abattage, elle estime qu’une surtransposition réglementaire française n’est « pas la bonne méthode pour y parvenir ».
« L’échelle européenne est la plus appropriée afin d’éviter certains effets de bord », avait indiqué la rapporteure Marie-Christine Chauvin (LR), faisant suite à l’examen du rapport au nom de la commission. Cette dernière évoquait notamment le risque d’introduire de « nouvelles distorsions de concurrence au détriment de l’agriculture française ».
« Le temps de l’agriculture est long, il faut assurer des transitions adaptées au marché, sans quoi nous serons rapidement confrontés à une augmentation de produits importés à moindre coût venant de pays qui ne respectent pas nos principes », a pour sa part fait valoir Alain Griset, ministre chargé des PME.
Le ministre a profité de l’occasion pour confirmer « l’intention » de voir la proposition de loi contre la maltraitance animale inscrite à l’ordre du jour du Sénat « avant la fin de l’année ».
Des mesures irréalisables en termes de coût et de foncier
En outre, la commission soulève « certaines difficultés techniques » bloquant l’adoption de la proposition de loi. « Elle engendrerait un surcoût très important pour les filières » et « créerait soit une consommation de surface foncière très importante à élevage équivalent, […] soit une réduction drastique de l’élevage en France », estime Marie-Christine Chauvin dans son rapport.
« À titre indicatif, rien que pour la filière porcine, le passage au tout plein air en 2040 représenterait un coût de 13 milliards d’euros et une consommation foncière équivalente à un département français », justifie le Sénat dans un communiqué diffusé le 26 mai.
Esther Benbassa ne se laisse pas démonter pour autant. Dans un tweet publié le jour même, elle soutient que « le débat est ouvert » et que « le combat continue ».
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