« Le Sénat a adopté mercredi 9 novembre en fin de journée, en première lecture, le projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain. Mais en le vidant de ses deux principaux points, la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles.
La droite sénatoriale a voté la version du projet de loi réécrite, et le PS contre. Communistes, écologistes et une partie du RDSE à majorité PRG se sont abstenus. Le gouvernement a fait savoir qu’il fera rétablir les dispositions supprimées lorsque le texte arrivera à l’Assemblée nationale. « Je défendrai ma vision sur le statut de Paris et des métropoles à l’Assemblée qui est un forum plus turbulent que le Sénat mais sait se rassembler », a en effet lancé le ministre des Collectivités, Jean-Michel Baylet. « Les modifications apportées par la majorité sénatoriale ont profondément dénaturé le texte », a accusé Roger Madec (PS).
Passer de 20 à 17 arrondissements parisiens ?
Les sénateurs Les Républicains et centristes avaient commencé cette lecture en votant contre un amendement du gouvernement visant à rétablir l’article qui prévoit la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, article supprimé par la commission des Lois.
Pour Jean-Michel Baylet, ce regroupement, qui crée un nouveau secteur avec un seul maire élu, permet de corriger des écarts de représentativité des conseillers de Paris et de faire des économies. « Mettons fin aux disparités de représentation à Paris, ou bien le Conseil constitutionnel censurera », a souligné le ministre. « Nous sommes pour la fusion de tous les petits arrondissements, en retenant un seuil de 100.000 habitants », a déclaré Esther Benbassa, auteur d’un amendement similaire pour le groupe écologiste, considérant que « cet article est un premier pas ». « Ce regroupement est nécessaire pour remédier aux déséquilibres démographiques », a acquiescé Roger Madec, évoquant des « regroupements ultérieurs ».
Selon le rapporteur Mathieu Darnaud (LR) en revanche, « les économies attendues sont minimes ». Il s’agit d' »un nouveau découpage électoral » dans « les derniers mois d’une législature », a aussi accusé Philippe Dominati (LR).
Il a aussi été reproché à la droite sénatoriale d’avoir retiré des dispositifs visant à prendre en compte les particularités de la capitale. Pour Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC) au contraire, « le travail du Sénat a permis d’aboutir à un texte plus dense et plus pertinent que le texte gouvernemental qui manquait cruellement d’ambition ». « Le texte initial ne prévoyait quasiment rien concernant le renforcement des missions confiées aux mairies d’arrondissements », a-t-il critiqué. […]
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