Le Sénat prolonge de trois mois l’état d’urgence (Public Sénat, 9 février 2016)

« Le Sénat a adopté la nouvelle prorogation de l’état d’urgence pour trois mois par 316 voix contre 28. La quasi unanimité de la dernière fois a laissé la place à une majorité large, mais rétrécie. Les groupes LR, UDI, PS et la majorité du groupe RDSE ont voté pour. Les communistes et la majorité des écologistes ont voté contre.

Stop ou encore ? Encore. Le Sénat a adopté la nouvelle prorogation de l’état d’urgence pour trois mois, alors que l’Assemblée nationale examine actuellement la constitutionnalisation de cette même mesure. La Haute assemblée a ouvert le bal, en examinant ce texte avant les députés, à la demande de Gérard Larcher. Les députés devront à leur tour voter le texte dans les mêmes termes pour que le Parlement adopte définitivement la prolongation de l’état d’urgence.

Cette mesure d’exception, décidée par François Hollande le soir des attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts, avait déjà été prolongée de trois mois une première fois. Si le Sénat adopte aujourd’hui le texte à une large majorité, la quasi unanimité observée lors du vote du 20 novembre dernier n’est plus de mise. Le Sénat avait alors adopté le texte par 336 votes pour, 0 contre et 12 abstentions (11 PCF et 1 EELV). Aujourd’hui, les sénateurs du groupe communiste ont voté contre, tout comme la grande majorité du groupe écologiste et deux membres du groupe RDSE (à majorité PRG). Soit un total de 28 votes contre. Mais le gouvernement a pu compter sur une large majorité droite/gauche : les groupes Les républicains et UDI-UC, qui forment la majorité au Sénat, et le groupe PS, ont soutenu la prolongation, totalisant 316 voix. Il y a 2 abstentions (voir le détail sur le site du Sénat). […]

Benbassa parle de « lavage de cerveau » sur l’état d’urgence, Assassi dénonce « un Etat d’exception »

Des arguments qui ne suffisent pas à convaincre les plus septiques, comme la présidente du groupe CRC (communiste), Eliane Assassi. Si la mise en œuvre de l’état d’urgence se justifiait après les attentats – son groupe s’était alors divisé entre soutiens et abstentions – les critiques se multiplient aujourd’hui à ses yeux : la sénatrice PCF dénonce les « assignations parfois excessives », « la remise en cause des libertés publiques, (qui est) une victoire de Daesh », « le pouvoir législatif et judicaire abaissés » et le manque d’efficacité « dans la lutte contre Daesh » de cette mesure d’exception. Et de demander si « les mesures ne peuvent-elles pas être prises dans le cadre de notre droit commun, sous le contrôle de l’autorité judicaire ? » Pour Elianne Assassi, « l’état d’urgence, c’est un Etat d’exception ».

Esther Benbassa, sénatrice Europe Ecologie-Les Verts, n’est pas davantage convaincue. Chahutée lors de son intervention, elle ne se laisse pas faire : « Vous me laissez terminer. Vous ne m’impressionnez pas » lance-t-elle. Elle dénonce la mesure, parfois avec des mots vifs. Elle parle de « lavage de cerveau » pour convaincre que la sécurité dépendrait de l’état d’urgence et dénonce « la paresse intellectuelle » sur le sujet, « qui n’impressionne pas les terroristes ». La sénatrice écologiste rappelle les mots récents du nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, « reconnaissant lui-même que l’arrêt de l’état d’urgence ne sera pas synonyme de moindre protection des Français ». […]

 

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