Le Sénat devrait abroger le délit de ‘racolage passif’ (20 minutes, 27 mars 2013)

Par Vincent Vantighem.

« PROSTITUTION – Une proposition de loi EELV embarrasse le gouvernement, qui entend faire «disparaître la prostitution»…

«Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération». Instauré par Nicolas Sarkozy en 2003, le délit de «racolage passif» devrait être abrogé, ce jeudi, par le Sénat. La proposition de loi, portée par la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, devrait en effet être votée par la gauche, majoritaire au Sénat.

Une loi inefficace

Puni par le passé d’une simple contravention, le «racolage passif» est passible, depuis 2003, d’une peine de deux mois de prison et de 3.750 euros d’amende pour les prostituées qui s’en rendent coupables. «Cette loi n’a pas aidé au démantèlement des réseaux, justifie Esther Benbassa dans une tribune au Huffington Post. Elle a bien plutôt aggravé la relégation et l’isolement des personnes prostituées en raison de la clandestinité qu’elle a induite.» D’autant que, depuis 2003, elle a montré ses limites en matière d’efficacité. Ainsi, il y a eu, en 2011, 2.473 procédures pour «racolage passif», contre 5.152 en 2004.

Un autre texte dès l’automne

Pour autant, l’initiative d’Esther Benbassa a de quoi mettre le gouvernement dans l’embarras. Défendant une position «abolitionniste», Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, avait annoncé, en juin 2012, son vœu de voir «la prostitution disparaître». «Elle a des convictions fortes sur le sujet mais n’est pas dans l’angélisme, rappelle son entourage. La ministre ne s’opposera donc pas à la proposition de loi d’Esther Benbassa mais juge son calendrier précipité. Il faut aller au fond des choses. Il y a aussi un groupe de travail à l’Assemblée nationale qui planche sur ce sujet depuis longtemps. Cela devrait déboucher sur un texte bien plus large à l’automne prochain.»

Vers une pénalisation des clients de prostituées

Considérant que la prostitution est une «violence faite aux femmes», Najat Vallaud-Belkacem envisage, «parmi d’autres pistes», de pénaliser les clients de prostituées pour aboutir à ses fins. Elle s’est d’ailleurs rendue en Suède, premier pays à avoir mené cette politique. Elle fera d’autres déplacements dans des pays qui, comme le Royaume-Uni, ont mis en œuvre d’autres solutions. »

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