Par l’AFP.
Le Sénat a adopté lundi le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier la vie des petites entreprises dans le cadre du « choc de simplification » annoncé fin mars par François Hollande.
Ce projet de loi avait déjà été voté par l’Assemblée le 2 octobre en procédure accélérée, c’est-à-dire une lecture par chambre. Il doit maintenant faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée d’établir une version commune avant un dernier vote.
Ces ordonnances, qui seront prises au premier semestre 2014, doivent porter notamment sur l’allègement des obligations comptables pesant sur les petites entreprises, en particulier les très petites de moins de 10 salariés. Celles-ci auront également l’autorisation de ne pas publier leurs comptes.
Elles portent aussi sur le financement de ces entreprises, notamment en facilitant le financement participatif par internet. Il s’agit de faciliter le développement, déjà très rapide, de sites internet recueillant de l’argent de particuliers pour financer des projets. L’idée est de créer un statut de « conseiller en financement participatif » qui ne sera pas soumis aux contraintes des prestataires classiques (banque, assurance, établissement de crédit).
Le texte veut aussi simplifier les rapports avec les pouvoirs publics via le développement de la facturation électronique.
« Selon la Commission européenne, alléger de 25% les charges pesant sur les entreprises nous ferait gagner 1,4% de PIB », a affirmé la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, Fleur Pellerin.
Les sénateurs ont notamment rétabli la mise en place au 1er janvier 2015 du logo Triman, instauré par le Grenelle de l’environnement, et qui devrait être apposé sur la plupart des produits recyclables de consommation courante, afin de faciliter le tri des déchets. Elle avait été supprimée en commission au nom de la simplification du droit.
L’UMP ainsi qu’une partie de l’UDI ont voté contre l’ensemble du projet de loi. « Ce texte confus et touffu va à l’opposé de l’objectif affiché de simplification », a affirmé André Reichardt (UMP), estimant que « le rendez-vous attendu par les entreprises n’a pas eu lieu ». Pour Aymeri de Montesquiou, il s’agit d' »un projet de loi sans cohérence, qui n’est pas à la hauteur de l’enjeu ».
En revanche, selon Esther Benbassa (Ecologiste), ce texte « procède du choc de simplification ». Mais « le recours à la procédure accélérée limite d’autant plus le temps de discussion nécessaire », a-t-elle regretté.
Pour accéder à l’article de Public Sénat, cliquer ici.
Pour accéder à la dépêche AFP, cliquer ici.