Le Sénat a durci le projet de loi sur le droit des étrangers (Libération, 8 octobre 2015)

« Le Sénat à majorité de droite a durci le projet de loi sur le droit des étrangers en France au cours du débat en première lecture qui s’est achevé jeudi, établissant notamment des quotas pour chaque catégorie de séjour.

Le texte fera l’objet d’un vote solennel le 13 octobre. Une commission mixte paritaire sera ensuite chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, probable, c’est l’Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot.

«La droite sénatoriale court après l’extrême droite, en amalgamant réfugiés et immigrés, et en voulant faire des étrangers des boucs émissaires», a accusé Philippe Kaltenbach, chef de file du groupe socialiste. «Par amendement, elle va même jusqu’à vouloir remettre en cause le regroupement familial ou le droit du sol», a-t-il ajouté.

De son côté le président du groupe Les Républicains (LR) Bruno Retailleau a accusé le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve de faire le grand écart: il «annonce +une exigence de fermeté+ à l’égard de ceux qui sont accueillis sur notre territoire», a-t-il dit. «Le discours est martial mais en totale contradiction avec le contenu de son texte et son attitude au Sénat où il s’est montré défavorable aux propositions qui tendent à mieux contrôler l’immigration». […]

La majorité sénatoriale a largement suivi en séance sa commission qui avait détricoté le texte de M. Cazeneuve, adopté à l’Assemblée. En revanche, l’ensemble des amendements de l’opposition de gauche a été rejeté. «C’est une hécatombe», a commenté Esther Benbassa (Ecologiste).

Le Sénat a en revanche adopté un amendement prévoyant que le Parlement détermine des quotas pour chaque catégorie de séjour à l’exception de l’asile, «compte tenu de l’intérêt national».

 

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