Le projet de réforme constitutionnelle soumis à l’avis des internautes (Next Impact, 28 janvier 2016)

« A l’’initiative des parlementaires écologistes Isabelle Attard et Esther Benbassa, le projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation » fait l’objet depuis hier d’une consultation publique sur Internet. Ses deux articles concernent l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité.

Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale a commencé hier matin l’examen de la réforme constitutionnelle annoncée par le chef de l’État suite aux attentats du 13 novembre, la plateforme Parlement & Citoyens a ouvert en fin d’après-midi une consultation portant sur le texte – tant débattu – du gouvernement Valls. Les internautes sont ainsi invités à se dire « d’accord » ou « pas d’accord » avec les dispositions proposées par l’exécutif, à proposer des amendements, l’ajout de nouveaux articles, etc.

Contrairement à la consultation préalable au projet de loi Numérique, cette opération n’a pas été lancée par le gouvernement, mais par la députée Isabelle Attard et la sénatrice Esther Benbassa. Il n’y aura donc aucune réponse particulière de la part de l’exécutif… On devine toutefois que les deux élues auront à cœur de porter les idées des participants dans les hémicycles du Sénat et de l’Assemblée nationale – et qu’il pourrait être difficile de les ignorer s’ils étaient très nombreux. […] »

 

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