par Marc Rees,
« Après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter définitivement le projet de loi sur le terrorisme. Le texte voté est encore plus sécuritaire que celui initialement déposé, suite à des arbitrages en Commission mixte paritaires et des amendements en ce sens du gouvernement.
Examiné sous procédure d’urgence, le texte de Bernard Cazeneuve a fait l’objet de nouveaux tours de vis sécuritaires en Commission mixte paritaire, celle chargée d’arbitrer la version des députés et celle des sénateurs. Ce dispositif va notamment intégrer en France un nouveau délit, l’entreprise terroriste individuelle, qui qualifiera d’« acte de terrorisme », concomitamment avec d’autres éléments, « le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ». C’est une infraction obstacle en ce sens qu’elle vise à réprimer un acte avant son commencement d’exécution.
Le projet va également autoriser les perquisitions dans le cloud depuis les locaux des autorités de police ou de gendarmerie. Ce n’est pas tout, il va également sanctionner certaines formes du vol de données informatiques (détenir, extraire, reproduire ou transmettre une donnée frauduleusement), et la criminalité informatique en bande organisée. »
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