PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LES DÉPLACÉS ENVIRONNEMENTAUX

Une victoire écologiste au Sénat avant la COP 21

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Le 15 juillet 2015, j’ai déposé au nom du groupe écologiste du Sénat, une proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux. Cette proposition de résolution a été débattue le 21 octobre 2015 en séance au Sénat et a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

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DEMANDE DU GOUVERNEMENT D’AUTORISATION DE PROLONGATION DE L’ENGAGEMENT DES FORCES AÉRIENNES AU-DESSUS DU TERRITOIRE SYRIEN

Pourquoi je me suis abstenue lors du vote

La France, si elle a le droit et le devoir de se défendre, n’a ni la vocation ni les moyens de devenir le gendarme du monde. Et nul ne devrait perdre de vue les effets contreproductifs et désastreux de campagnes antérieures, en Irak et en Libye notamment. On peut commettre des erreurs. On n’en doit que plus se garder de les répéter.

C’est dans cet état d’esprit, nullement inspirée par quelque pacifisme de principe que ce soit, et consciente de la sincérité et de la fermeté de l’engagement du gouvernement français dans la lutte contre le djihadisme, que j’ai préféré m’abstenir sur ce vote.

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PROJET DE LOI SUR LA PROLONGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE 

La sécurité : la première de nos libertés mais pas la seule

Après l’Assemblée, le Sénat. Conformément au souhait du gouvernement, les sénateurs ont adopté le vendredi 20 novembre 2015 la loi renforçant et prolongeant de trois mois l’état d’urgence décrété depuis les attentats du 13 novembre. Bien qu’exceptionnelle, la situation justifie-t-elle la mise en place d’un régime d’exception? Notre droit ne dispose-t-il pas déjà de dispositifs suffisants ?

C’est au nom de l’esprit même de notre démocratie que j’ai voulu faire entendre ici une voix juste différente. Je doute effectivement de la légitimité et de l’efficacité d’un si long état d’urgence. Ce doute, j’ai décidé de l’exprimer publiquement en m’abstenant.

Pour le texte de mon explication de vote, cliquez ici.

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PROPOSITION DE LOI VISANT À PÉNALISER L’ACCEPTATION PAR UN PARTI POLITIQUE D’UN FINANCEMENT PAR UNE PERSONNE MORALE

En 2011, les députés écologistes avaient déposé une proposition de loi sur ce sujet. Elle préconisait, entre autres : la limitation des dons des particuliers aux partis politiques, la transparence de la réserve parlementaire, la mise en place de déclarations d’intérêt et de patrimoines… Le texte avait été rejeté par la majorité UMP.

En 2013, c’est encore François de Rugy qui faisait adopter l’encadrement des conditions d’affiliation d’un membre du Parlement à un parti ou groupement politique pour le calcul de l’aide publique versée aux formations politiques ainsi que le plafonnement des dons à 7500€ non plus par parti politique mais par donateur.

En tant que cheffe de file sur ce texte, j’ai donc réaffirmé, le 5 novembre 2015, l’engagement des écologistes pour une transparence accrue de la vie politique et voté cette proposition de loi que le groupe écologiste soutient.

Pour le texte de mon intervention, cliquez ici.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MESURES DE SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES INTERNATIONALES

Un examen expéditif sans véritable débat de fond

Votée en séance le 27 octobre 2015 au Sénat, puis adoptée le 5 novembre en commission mixte paritaire (CMP), cette proposition de loi instaure officiellement la mise en place d’une surveillance de masse que nous avions pourtant tous dénoncée après les révélations d’Edward Snowden il y a moins de trois ans.

Protéger la sécurité de nos concitoyens et leurs libertés, mais aussi respecter leur vie privée… Tout cela paraît aujourd’hui relever de l’utopie et c’est fort regrettable. La lutte contre le terrorisme nous conduit un peu plus à menacer la sauvegarde de nos libertés et à faire de chacun d’entre nous un suspect potentiel… En même temps, les tragiques et meurtriers événements du 13 novembre ont montré que si les lois de type technologique ne sont pas accompagnées de moyens matériels et humains conséquents, et d’une politique internationale lisible, il sera difficile de tarir le terrorisme tel qu’il se présente actuellement.  C’est donc sans surprise que les écologistes ont voté contre ce texte susceptible de devenir liberticide sous un régime coercitif, même si ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Pour le texte de mon intervention lors de la discussion générale, cliquez ici.

Pour le texte de mon intervention lors de la CMP, cliquez ici.

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PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DES MESURES RELATIVES À LA JUSTICE DU XXIème SIÈCLE

Un texte frileux mais qui va dans le sens d’une justice modernisée, plus proche du citoyen

Le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI^e siècle, discuté en séance du 3 au 5 novembre 2015, avait pour propos d’adapter la justice française aux évolutions et aux besoins de la société.

Désignée cheffe de file pour l’examen de ce texte, j’ai pu mettre l’accent lors de mon intervention du 3 novembre sur le socle général des règles procédurales coordonnant l’accès collectif des citoyens au juge et notamment l’action de groupe en matière de discriminations.

J’ai déposé plusieurs amendements sur le texte que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Cette action collective en justice a pour but de réparer une agrégation de préjudices individuels. Elle garantit l’efficacité de la justice, permet de faire gagner du temps aux tribunaux, évite une potentielle contradiction entre les différentes décisions rendues. Elle permet aussi un meilleur accès à la justice. Consciente de l’intérêt, à cet égard, du dispositif que j’évoque, j’avais déposé dès le 25 juillet 2013, au nom du groupe écologiste du Sénat, une proposition de loi visant à instaurer le recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités, laissant une grande place aux associations et aux collectifs plutôt qu’aux syndicats peu  compétents en matière de discriminations et incluant l’indemnisation des discriminés que le texte voté a ramené à un franc symbolique lorsqu’on le sait que le recours collectif en matière de discriminations est plutôt dissuasif et que les conflits se règlent, avant le procès, par l’indemnisation des personnes discriminées par l’entreprise ou la fonction publique incriminées.

Mon collègue Jean-René Lecerf et moi-même avions recommandé l’action de groupe en matière de discriminations comme un des moyens de lutte, il y a presque un an exactement (12 novembre 2014), dans notre rapport d’information sur la lutte contre les discriminations.

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PROPOSITION DE LOI SUR LE SIGNALEMENT DES SITUATIONS DE MALTRAITANCE

Débattue et adoptée à l’unanimité le 22 octobre 2015 au Sénat, cette proposition de loi témoignait de la volonté d’améliorer les procédés de signalement des maltraitances envers les enfants. En inscrivant explicitement une obligation de signalement assortie d’une protection de responsabilité juridique pour les professionnels de santé, le texte permettra de libérer ces derniers du dilemme entre le devoir moral de signaler, le respect du secret médical et la crainte des poursuites. C’est donc sans hésitation que le groupe écologiste, par mon intermédiaire, a voté pour l’adoption du texte.

Pour le texte de mon intervention, cliquez ici.

PROPOSITION DE LOI SUR LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL

Adoption par le Sénat d’un texte comportant l’abrogation du délit de racolage et la suppression de la pénalisation des clients

En tant que cheffe de file du groupe écologiste sur la proposition de loi «renforçant la lutte contre le système prostitutionnel», je me félicite de l’adoption d’un texte comportant l’abrogation du délit de racolage sans y associer la pénalisation des clients, voté le 14 octobre 2015 au soir à une très large majorité par le Sénat.

Je me réjouis également de l’adoption de l’amendement 21 à l’article 6 que j’ai déposé et défendu en hémicycle. Il assouplit en effet les conditions de délivrance d’une autorisation provisoire de séjour d’une durée minimale de six mois aux personnes prostituées étrangères engagées dans un processus de cessation de leur activité.

Pour le texte de mon intervention, cliquez ici,

Pour la liste des amendements, cliquez ici,

Pour l’amendement adopté sur la question de la délivrance d’un titre de séjour pour les personnes prostituées, cliquez ici,

Pour le communiqué de presse, cliquez ici.

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PROJET DE LOI DROITS DES ÉTRANGERS

Un projet de loi détourné de son véritable objectif

Le groupe écologiste du Sénat, dont j’ai été la cheffe de file pour le projet le loi examiné le 13 octobre 2015, a naturellement voté contre un texte s’évertuant désormais à transformer le parcours de l’étranger en une humiliante course d’obstacles. Malgré notre vote, le texte a été adopté au Sénat.

Pour le texte de mon intervention lors de la discussion générale, cliquez ici,

Pour le texte de mon explication de vote, cliquez ici.

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PROJET DE LOI SANTÉ

Légalisation contrôlée du cannabis, cannabis thérapeutique, accès aux soins des étrangers en situation irrégulière

L’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé (15-18 septembre 2015) fut pour moi l’occasion de relancer des thématiques qui me sont chères. J’ai effectivement déposé et défendu plusieurs amendements. L’un d’eux visait à insérer un article additionnel qui permettait de dépénaliser l’usage contrôlé du cannabis thérapeutique. Un autre visait à instaurer une demande de rapport à l’attention du Gouvernement remis au Parlement portant sur l’effectivité de l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des étrangers en situation irrégulière en France. Et enfin un troisième amendement, malheureusement rejeté comme les deux précédents, visait à instaurer une demande de rapport à l’attention du Haut Conseil de la santé publique portant sur la question du secret médical et du secret professionnel appliqué dans le domaine de la santé.

DÉBAT SUR LA POLITIQUE D’ACCUEIL DES RÉFUGIÉS EN FRANCE ET EN EUROPE

Le 16 septembre 2015, se tenait un débat sur la politique d’accueil des réfugiés. Lors de ce débat, j’ai rappelé que leur accueil est un devoir qui incombe aux États démocratiques. D’ailleurs, c’est bien la démocratie que les réfugiés, persécutés dans leur propre pays, viennent chercher en Europe au péril de leur vie. Ce n’est malheureusement pas toujours ce qu’ils y trouvent.

Pour le texte de mon intervention, cliquez ici.

À la suite de ce débat et en réaction à mon intervention sur le retard pris par l’exécutif pour faire face à cette crise humanitaire majeure, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a tenu des propos déplacés à mon égard. C’est pourquoi, la semaine suivante je me suis à nouveau adressée à lui dans l’hémicycle pour un rappel au règlement.

Pour le texte de mon rappel au règlement, cliquez ici.

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QUESTION ORALE AU GOUVERNEMENT

Question sur l’enfermement de réfugiés arrêtés sans distinction à Calais et dans les gares parisiennes, issus de pays où ils ne peuvent pas être expulsés (Syrie, Iraq, Erythrée), au Centre de rétention administrative de Paris-Vincennes (CRA), après ma visite surprise du 10 novembre

 à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. 

Extrait : « […]Monsieur le Ministre, ma question est double : quand sera-t-il mis fin à une manipulation attentatoire à la dignité des personnes et ternissant l’image de la France ? Quand une solution de fond sera-t-elle mise en œuvre garantissant aux réfugiés un accueil conforme au droit, et aux riverains de la « jungle » la tranquillité à laquelle ils peuvent prétendre ? »

Mon intervention en vidéo

Le texte de mon intervention.

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT

Le 17 septembre 2015, j’ai déposé une question écrite afin d’attirer l’attention du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve sur la participation de la Ligue de Défense Juive aux services de sécurité, lors de l’événement « Tel-Aviv sur Seine », au mois d’août 2015.

Pour le texte de ma question écrite, cliquez ici.

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GROUPE EELV

Un compromis trouvé pour garder le groupe écologiste au Sénat

Il y a quelques semaines, les quatre signataires de ce communiqué avaient refusé de participer à un vote sur une proposition d’organisation de la gouvernance du groupe écologiste du Sénat comprenant la reconduction de Jean-Vincent Placé à la présidence institutionnelle de ce groupe.

Jean-Vincent Placé venait en effet de quitter EELV et de créer une autre formation politique, laquelle présentait des candidatEs aux élections régionales sur des listes concurrentes de celles d’EELV. Le maintien du statu quo nous paraissait inenvisageable, d’autant plus qu’une majorité des sénateurs du groupe restait affiliée à EELV.

La menace d’une disparition du groupe écologiste, avec le possible départ, faute de compromis raisonnable, des quatre signataires de ce communiqué, soutenus par leur parti, était réelle. En effet, un groupe doit au Sénat compter au moins 10 membres. Il n’en serait resté que 6.

Au terme de deux mois de pourparlers, cette menace est levée, un compromis a pu être trouvé.

Président du groupe depuis 2011, Jean-Vincent Placé renonce à cette fonction. Jusqu’au 13 décembre 2015 à minuit (date du second tour des élections régionales), c’est Corinne Bouchoux, sénatrice EELV de Maine-et-Loire, qui assurera la présidence.

Au-delà, la présidence institutionnelle du groupe écologiste du Sénat sera assurée alternativement et dans cet ordre, à chaque fois pour six mois, par Jean-Vincent Placé et Corinne Bouchoux, coprésidents du groupe. Cette rotation prendra fin en septembre 2017, avec le renouvellement du Sénat.

Restant fermes sur le fait que notre groupe ne pouvait être présidé en période d’élection par le président d’une autre formation politique qu’EELV, nous avons accepté de faire ce geste pour garantir, dans les meilleures et les plus justes conditions possibles, la pérennité de notre groupe au Sénat. Refusant d’ajouter, à gauche, de la division à la division, nous souhaitons que notre groupe poursuive la tâche engagée il y a quatre ans, et que chacunE de ses membres puisse continuer de servir sereinement et efficacement nos concitoyenNEs.

Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne ; Ronan Dantec, sénateur EELV de la Loire-Atlantique ; Jean Desessard, sénateur EELV de Paris ; Andre Gattolin, sénateur EELV des Hauts-de-Seine.

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Droit de vote des étrangers :

Extrait : « […]Ces parents qui ont construit nos maisons, nos ponts, ont envoyé leurs enfants dans nos écoles, paient leurs impôts, font partie de notre tissu social. Ils pourraient créer une forme de stimulation auprès de leurs enfants […] ».

Statistiques ethniques « L’objectif est de faire bouger l’ascenseur social » :

Extrait : « Nous ne proposons pas les statistiques ethniques pour connaître le nombre de personnes Jaunes, Noirs, Blancs en France, la composition de la France est déjà connue. Mais elles pourraient être utiles pour mieux connaître les discriminations dont souffrent certains Français et les combattre ».

Légalisation contrôlée du cannabis :      

Ces derniers jours,  les fusillades à Marseille ont remis à l’ordre du jour le sujet de la légalisation contrôlée du cannabis pour assécher progressivement les réseaux criminels qui en sont responsables et pour qui la vente du cannabis est une très importante source de revenus. Le président du groupe socialiste Bruno Leroux, à l’Assemblée nationale, est intervenu dans ce sens. J’ai moi-même déposé une proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis qui a été débattue en séance le 2 avril 2015. Cette discussion était une première pour le Parlement français et témoignait d’une prise de conscience quant aux enjeux à la fois sanitaires, préventifs et sécuritaires liés au cannabis. Bien que le texte n’ait pas été voté, je continue à me battre pour sensibiliser sur cette question.

              PMA à toutes les femmes : L’Inter-LGBT lance une pétition d’élu-e-s : 

« L’ouverture à toutes les femmes de la Procréation médicalement assistée (PMA), promesse du candidat Hollande en 2012, n’est toujours pas effective. Face aux multiples reculades du gouvernement, l’Inter-LGBT a lancé le 23 octobre 2015 une pétition d’élu-e-s que j’ai signée appelant à légiférer sans délai sur cette mesure d’égalité et de droits des femmes à disposer de leur corps pour elles-mêmes ».

Appel lancé par le cirque tzigane Romanes :

Extrait de l’appel que j’ai signé « […] La situation est grave car notre avenir professionnel est menacé ainsi que notre sécurité. […] Nous demandons à toutes les bonnes volontés de nous soutenir en signant notre appel afin que cessent ces actes racistes. Nous demandons juste qu’on nous laisse faire notre métier d’artiste qui consiste à accueillir chaleureusement tous les publics et à faire découvrir la culture tzigane dans toute sa beauté, et son intégrité […] ».

Mon soutien à l’hebdomadaire Politis :

Extrait « […] Je me dis souvent qu’à gauche, justement, nous avons encore quelques gardiens du temple pour nous rappeler semaine après semaine qu’il est primordiale, de garder ses convictions, et de ne pas céder aux tentations à la mode dont le glissement vers le social-libéralisme. Ce qui nous reste aujourd’hui, ce sont nos utopies, ne les perdons pas, pour rester debout. Merci Politis de nous empêcher de l’oublier […] ».

La situation catastrophique en Israël / Palestine :

Extrait « […] La communauté internationale a d’autres foyers incandescents à éteindre. Et celui-ci semble secondaire. Une grave erreur de plus. Elle devrait au contraire se mobiliser. Les bonnes volontés ne manquent pas, même si elles ne suffisent pas. Juifs et Arabes marchent ces jours-ci ensemble, à Jérusalem à Tel-Aviv, à Haïfa, pour dénoncer l’inaction criminelle de leurs dirigeants. Ils doivent se sentir bien seuls […]. »

Pour rappel, j’avais déposé le 23 octobre 2014 une proposition de résolution sur la reconnaissance de l’État palestinien qui a été adoptée au Sénat. Pour le texte de ma PPR, cliquez ici.

L’élection d’Erdogan de mauvaise augure pour les démocrates, les intellectuels et les Kurdes en Turquie :

Juifs et musulmans, retissons les liens ! E. Benbassa et J.-C. Attias :

Opération de tractage avec les militants

« Face à l’horreur, ne restons pas silencieux »

Face à l’horreur, ne restons pas silencieux

Réunion du Parlement en Congrès

Bal populaire pour le climat

Commémoration du 11 novembre

La politique du pire pour désengorger Calais. Ma visite au Centre de rétention de Paris-Vincennes

(Vincennes, 10 novembre 2015)

Pour le communiqué de presse, cliquez ici.

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Marche pour la dignité et contre le racisme

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Colloque « Audiovisuel : comment mieux représenter la diversité de notre société ? »

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Lors de la collation conviviale qui a suivie la matinée de formation EELV 94

La laïcité à l’épreuve des réalités territoriales

Meeting d’Emmanuelle Cosse pour les élections régionales

Inauguration de Notre-Dame de Créteil

Mobilisation « Vague Verte transports »