« Avec le changement climatique, le nombre de « déplacés environnementaux » ne va cesser de croitre. Leur assurer un statut en droit international est une condition cruciale pour leur assurer un sort décent. Le Sénat a adopté une résolution allant dans ce sens.
Esther Benbassa est sénatrice EELV (Europe Ecologie Les Verts) du Val-de-Marne et directrice d’études à l’Ecole pratique des hautes études (Sorbonne).
L’actualité ne cesse de nous rappeler notre vulnérabilité face aux forces de la nature. Sécheresses, inondations, cyclones, tremblements de terre, glissements de terrain, crues glaciaires, fonte du pergélisol, fonte glaciaire, érosion du littoral sont autant de bouleversements environnementaux qui entraînent la dégradation des conditions de vie des populations humaines, jusqu’à menacer parfois leur survie.
Entre 2008 et 2014, 184,4 millions de personnes ont été déplacées en contexte de catastrophes, soit une moyenne de 26,4 millions de personnes nouvellement déplacées chaque année. Ce chiffre pourrait atteindre les 200 millions en 2050. Sur cette moyenne annuelle de 26,4 millions de personnes déplacées, 22,5 millions migrent en raison d’aléas liés à la météorologie et au climat. Les autres le font à la suite de l’élévation du niveau des mers, de la désertification et de la dégradation environnementale.
’appréhension de ces flux migratoires n’est pas simple. Une multitude de dénominations ont été adoptées pour ces migrants, telles que « réfugiés environnementaux », « réfugiés climatiques »,« migrants environnementaux », « déplacés environnementaux », dénominations variant selon les chercheurs, les organisations non gouvernementales ou internationales, les responsables politiques, et conduisant à une confusion générale.
La qualification de « réfugiés » environnementaux a été vivement condamnée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Ce dernier considère que cette qualification ne peut être employée parce qu’elle n’a aucun fondement en droit international des réfugiés, contrairement au cas des réfugiés politiques. Pour leur part, les experts conviennent généralement d’adopter le terme de « déplacés environnementaux », qui est aussi celui qui est préféré par les populations concernées elles-mêmes.
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On observe en pratique que ces déplacements spécifiques s’effectuent majoritairement à l’intérieur des États. Il existe des déplacements interétatiques, c’est-à-dire qui conduisent au franchissement d’une frontière internationale, mais ceux-ci sont essentiellement entre les États du Sud. Ces deux tendances s’expliquent notamment par la vulnérabilité particulière des populations du Sud et par un manque de moyens qui les incite à se déplacer uniquement dans des régions proches de leur lieu de vie de départ.
De l’ensemble de ces considérations découle un constat inquiétant : les pays du Sud, victimes directes de la dégradation de l’environnement et de catastrophes naturelles toujours plus intenses, supportent et supporteront le fardeau des migrations environnementales, alors même que les pays développés sont historiquement et encore actuellement les premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi au réchauffement climatique et à ses retombées, dont le déplacement des populations.
Il n’existe pas à l’heure actuelle d’instrument juridique assurant aux déplacés environnementaux une protection globale et effective.
L’Initiative Nansen, lancée en 2012 par la Norvège et la Suisse, vise à atteindre un consensus entre les États intéressés concernant la meilleure manière de traiter les déplacements transfrontaliers dans le contexte des catastrophes naturelles, qu’elles soient liées au climat ou à la géophysique. Lors de la consultation intergouvernementale globale qu’elle a organisée ce mois d’octobre 2015, les États ont adopté un instrument non contraignant : l’Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans le cadre de catastrophes et de changements climatiques. Ce document regroupe et analyse les principes fondamentaux et les pratiques effectives des États en la matière.
Reste que le droit international ne dit toujours pas explicitement si et dans quelles circonstances les personnes déplacées en cas de catastrophe doivent être admises dans un autre pays, ni quels sont leurs droits pendant leur séjour dans le pays concerné et dans quelles conditions elles peuvent être rapatriées ou trouver une autre solution durable.
L’ensemble de ces considérations démontre la nécessité pour tous les Etats de coopérer afin de penser des mesures de prévention et de protection.
C’est tout l’objet de la proposition de résolution que j’ai déposée au Sénat au nom du groupe écologiste en juillet dernier et que j’ai défendue le 21 octobre 2015 en séance. Ronan Dantec, sénateur EELV de Loire-Atlantique, était chef de file pour le groupe écologiste. Le texte a été voté par la Haute Assemblée à l’unanimité des suffrages exprimés.
La résolution « invite la France à promouvoir, dans le cadre de la COP21 ainsi qu’au sein des institutions européennes et internationales, la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux présents ou à venir, qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucune reconnaissance. »
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