Par Julien Martin
« Trente ans que le débat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales agite la France. Et ailleurs ?
Dans un rapport rendu l’année dernière, la sénatrice verte Esther Benbassa a réalisé une étude comparée de la législation en vigueur dans douze Etats européens.
Comme la France, l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie sont sur la ligne dure : tous refusent strictement ce droit aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne. Les tentatives d’élargissement ont à chaque fois échoué.
Moins fermés, trois autres pays l’accordent, mais uniquement aux ressortissants de certains pays. Tout est affaire d’histoire au Royaume-Uni, qui octroie ce droit aux citoyens du Commonwealth résidant sur son territoire. En Espagne et au Portugal, une condition de réciprocité avec le pays d’origine est exigée, ainsi qu’une durée minimale de résidence, variable selon la teneur de l’accord bilatéral.
La Suède en 1975, le Danemark en 1981, les Pays-Bas en 1983, le Luxembourg en 2003 et la Belgique en 2004 ont, eux, élargi le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers. Un droit subordonné à une durée minimale de résidence comprise entre trois et cinq ans. A l’exception du Danemark et de la Suède, où tous les Islandais et les Norvégiens peuvent voter.
Le pays le plus ouvert demeure l’Irlande : le droit de vote aux élections locales n’y est pas conditionné. A chacun ses règles. En 1992, une convention du Conseil de l’Europe invitait pourtant tous les Etats à « accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à tout résident étranger, pourvu que celui-ci remplisse les mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux citoyens et, en outre, ait résidé légalement et habituellement dans l’Etat en question pendant les cinq ans précédant les élections ». La France n’a jamais ni signé ni ratifié cette convention. »