Par Théophile Wateau, publié le 25/04/2012 à 13:21, mis à jour à 18:22
Mesure emblématique de la gauche, le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non-communautaires est aussi la cible préférée des critiques de la droite. L’Express fait le point sur ce débat qui ne date pas d’hier.
Qu’est-ce que le droit de vote des étrangers aux élections locales?
La proposition de loi adoptée par le Sénat, à majorité de gauche, le 8 décembre 2011 stipule que:
« Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. »
Voici la présentation en vidéo de cette proposition de loi par sa rapporteure au Sénat, la sénatrice EELV Esther Benbassa, et le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier.
Depuis quand on en parle?
Le droit de vote des étrangers aux élections locales est un serpent de mer de la politique française.
Cela fait 30 ans, que la droite comme la gauche soufflent le chaud et le froid dans ce débat sans concrétiser cette mesure qui était déjà l’une des 110 propositions du candidat François Mitterrand au printemps 1981.
Qu’en dit Nicolas Sarkozy?
Invité sur France 2, mardi 24 avril, Nicolas Sarkozy assure qu’il n’a « jamais fait ou voulu » mettre en place une telle mesure, avant d’admettre qu’il y avait été favorable « il y a quinze ans ».
Un rappel des faits s’impose. En janvier 2001 dans son livre « Libre », où il parle de son itinéraire politique, Nicolas Sarkozy « avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux (…) à compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois. »
Bis repetita en octobre 2005, dans un entretien au Monde, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, dit vouloir » renforcer la chance de l’intégration pour les étrangers en situation légale, le droit de vote aux municipales en fait partie ». Il annonce vouloir ouvrir un débat « serein et réfléchi » sur le sujet.
Il réitère sa position le 24 octobre 2005, lors d’une conférence de presse à Calais: « J’ai considéré que le droit de vote aux seules municipales, pour des étrangers présents depuis dix ans sur le territoire national, respectant nos lois, payant leurs impôts, et ayant des papiers était une question qui devait être ouverte. En ce qui me concerne, j’y suis favorable. »
En juin 2006, Nicolas Sarkozy recule et annonce que cette proposition ne sera pas intégrée à son programme de candidat à l’élection présidentielle de 2007, ni au programme législatif de l’UMP.
En 2008, le chef de l’Etat s’était à nouveau dit favorable « à titre intellectuel » au vote des étrangers non communautaires aux élections locales « sur la base de la réciprocité », mais il avait ajouté n’avoir « pas de majorité pour faire passer » cette mesure.
Candidat à sa réélection en 2012, il critique dès le mois de novembre 2011 la proposition de loi de la gauche soumise au Sénat. Après le 1er tour, il attaque frontalement son concurrent François Hollande dans l’espoir de convaincre les électeurs du FN en vue du second tour.
Qu’en dit François Hollande ?
François Hollande a confirmé ce mercredi sur France 2 qu’il envisageait pour « 2013 » sa réforme institutionnelle donnant le droit de vote aux étrangers non communautaires.
Ce mercredi lors d’une conférence de presse, le candidat socialiste a précisé: « Je sais que cette mesure n’a pas l’adhésion de tous d’où le débat parlementaire », jugeant que sa proposition « transgresse les frontières politiques ».
Dans la 50e proposition de son programme « 60 engagements pour la France », le candidat socialiste s’engage en effet à accorder « le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans ».
Dans ce début de campagne de l’entre-deux tours, la ligne de conduite a manqué de clarté chez les socialistes. Lors d’un débat lundi soir sur France 3, Ségolène Royal a affirmé que le droit de vote d’étrangers « ‘n’a jamais été notre priorité » et qu’il fallait pour son application que « le contexte s’y prête ».
Plus tard sur France 2, Arnaud Montebourg a expliqué que ce droit était « dans le programme, je ne vois pas pourquoi il en sortirait, je ne peux pas être plus affirmatif! ».
Durant la campagne présidentielle de 2007, Ségolène Royal avait assuré que, si elle était élue, cette mesure s’appliquerait dès 2008. François Bayrou s’était dit, lui aussi, « plutôt favorable » à cette réforme.
Qu’en pensent les Français?
A l’UMP, on martèle que les français, dans leur majorité, sont opposés au droit de vote des étrangers aux élections locales. Guillaume Peltier confiait encore, lundi 23 avril, au Nouvel Obs.com: « Le choix est maintenant très simple: Hollande, c’est la dette, le droit de vote des étrangers… ».
Pourtant, en octobre 2005, selon un sondage Ifop publié par le JDD, 63 % des Français sont favorables « à ce que des étrangers non européens installés en France depuis dix ans votent aux élections municipales ».
Plus proche de nous, fin novembre 2011, un sondage BVA publié par Le Parisien montre que 61% des Français adhèrent à l’idée du vote des étrangers pour les élections locales.
Cette adhésion est majoritaire dans la quasi totalité des catégories de population. L’adhésion passe ainsi de 75% auprès des 25-34 ans à 51% auprès des seniors et de 72% auprès des cadres à 60% auprès des ouvriers.
L’acceptation de ce droit de vote a fortement progressé ces dernières années (+6 points depuis janvier 2010), y compris parmi des sympathisants de droite (+15 points), même si ceux-ci y restent majoritairement opposés. Ces derniers étaient seulement 28% à y être favorables en janvier 2010, ils sont à présent 43%.
Une évolution de l’opinion que le candidat Nicolas Sarkozy a décidé de ne pas prendre en compte, contraint d’aller chercher le vote FN pour conserver une chance d’arriver en tête le 6 mai prochain.