Gaëlle Dupont
La sénatrice (EELV) Esther Benbassa est une femme obstinée, le gouvernement en fait la désagréable expérience. L’élue a déposé une proposition de loi, examinée jeudi 28 mars au Sénat, qui met l’exécutif dans l’embarras sur le sujet brûlant de la prostitution. Son énoncé est très court. « L’article 225-10-1 du code pénal est abrogé. » Il s’agit de supprimer le délit de racolage passif, puni depuis la loi sur la sécurité intérieure de 2003 de deux mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Auparavant, seul le racolage actif était sanctionné d’une contravention.
En apparence, le sujet est assez consensuel, car le bilan de la mesure est mitigé. Le but affiché était à la fois de répondre aux attentes des riverains et d’atteindre les proxénètes à travers les prostituées, ces dernières étant susceptibles de livrer des renseignements lors de leur interpellation. Or seulement 10 % à 15 % des affaires de proxénétisme commencent par ce biais, selon le ministère de l’intérieur. Le délit est de moins en moins utilisé (5 152 procédures en 2004 contre 2 473 en 2011). L’application de la loi, sujette à interprétation, varie fortement en fonction du contexte local. En outre, les procédures aboutissent fréquemment à de simples rappels à la loi.