[…] »Je sais qu’aujourd’hui au sein du gouvernement c’est une question qui est évoquée, notamment par le ministre du Travail (François Rebsamen). Nous nous associons à ces réflexions », a expliqué le Défenseur des droits.
Interrogé sur les cibles potentielles de ces recours, M. Toubon a estimé qu’il pourrait s’agir, le cas échéant, tant d’établissements publics que de sociétés privées.
L’idée d’un recours collectif ouvert aux personnes s’estimant victimes de discrimination avait été lancée, à l’origine, il y a plusieurs années, par le Conseil représentatif des associations noires (Cran).
Elle avait été reprise par la sénatrice EELV Esther Benbassa qui avait déposé, en 2013, une proposition de loi, qui n’a jamais été examinée.
Mme Benbassa a repris l’idée dans un rapport cosigné avec le sénateur UMPJean-René Lecerf, intitulé « La lutte contre les discriminations: de l’incantation à l’action ».
L’action de groupe est ouverte aux consommateurs depuis le 1er octobre 2014, en cas de « manquement » d’une ou de plusieurs sociétés à leurs obligations légales ou contractuelles. »
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