Le controversé projet de loi antiterroriste adopté au Sénat
Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a franchi une première étape : le Sénat a adopté, par 229 voix, un texte remanié par ses soins en vue de préserver les libertés individuelles [lire notre article]. Les socialistes, les communistes et trois anciens membres du groupe écologiste désormais disparu, Aline Archimbaud, Jean Desessard et Esther Benbassa, ont voté contre, soit 106 sénateurs.
Le Sénat a validé les modifications apportées au projet de loi par sa commission des lois, limitant dans le temps, au 31 décembre 2021, l’application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et à des saisies. Les sénateurs ont également prévu une évaluation annuelle de l’utilité de ces dispositions.
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«Avec ce projet de loi, la société qu’on nous propose de construire n’est même pas une start-up, mais une société du soupçon permanent, laissée entre les mains des pouvoirs administratifs, où le préfet et le ministre de l’Intérieur peuvent remplacer désormais les juges» , s’est élevée Esther Benbassa.
Le texte avait été dénoncé par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l’Homme ou le Syndicat de la magistrature (SM), mais aussi des personnalités comme le défenseur des droits, Jacques Toubon, la juriste Mireille Delmas-Marty et le commissaire européen aux Droits de l’Homme, Nils Muiznieks.
Une centaine de manifestants ont d’ailleurs défilé, mardi 18 juillet, devant le Sénat, à l’appel de plusieurs associations et syndicats, dont Droits devant, le DAL, le MRAP ou l’Union syndicale Solidaires, aux cris de : « État d’urgence, État policier ! Nous ne lâcherons rien de nos libertés».
Le projet de loi sera débattu en octobre à l’Assemblée nationale.
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