À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les discriminations vendredi 21 mars, Simplon.co et les associations de Stop le contrôle au Faciès ! mettent à disposition de tous une appli pour signaler les contrôles abusifs en ligne.
Facile à installer sur un Smartphone depuis appli.stoplecontroleaufacies.fr mais aussi accessible depuis un ordinateur ou une tablette, cette appli web permet à n’importe qui de signaler un contrôle abusif ou tout autre incident avec les forces de l’ordre. À la différence des plateformes de l’IGNP ou du Défenseur des Droits, l’utilisateur peut choisir de s’en tenir au signalement pour en garder une trace mobilisable en cas de litige ultérieur sans déclencher de procédure, ou être rappelé-e pour donner suite à l’affaire.
Au delà de permettre de faire avancer la lutte contre les contrôles abusifs, l’appli vient donc également démontrer la simplicité du principe du reçu du contrôle d’identité, que les associations du Collectif espèrent voir généralisé, afin d’obtenir une visibilité sur qui contrôle qui, où, quand, pourquoi, comment, avec quel résultat et à quel prix.
Pour Simplon.co, à Montreuil, où l’appli était dévoilée jeudi 20 mars, ce projet mené par deux jeunes en formation de code vient rappeler que le numérique n’est pas éloigné de la lutte contre les discriminations, mais peut au contraire y contribuer activement.
Le Collectif contre le contrôle au faciès avait, en 2011, mis en place un numéro de SMS de recours en cas de contrôle abusif, diffusé au grand public via la web-série « Mon 1er contrôle d’identité » qui, réunissant les plus grands rappeurs français, avait fait plus de 2 millions de vues. Au delà de projeter le sujet du contrôle au faciès sur l’agenda médiatique et politique, l’initiative avait permis la première action en justice collective contre l’Etat pour contrôle abusifs, ainsi que des dizaines d’actions au pénal et des centaines de saisines du pôle déontologie du Défenseur des Droits. Surtout, cette campagne avait permis à des milliers de citoyens victimes résignées de contrôles abusifs de prendre conscience de l’illégalité et de l’inefficacité de ces pratiques.
En trois ans, ce sont ainsi près de 3000 signalements qui ont été traités par le pôle juridique du Collectif ; l’appli web vient simplifier et renforcer le traitement de ces affaires par les bénévoles des associations.
Le Front de Gauche (FDG), Europe Ecologie Les Verts (EELV) et l’Union des Démocrates et Indépendants (UDI) ont tous déposé des propositions de loi au en faveur d’une politique complète de reçu du contrôle d’identité. L’application a été rendue possible grâce au soutien de la sénatrice EELV Esther Benbassa.
Mais malgré le soutien de plusieurs Ministres et l’annonce de sa mise en oeuvre par Jean-Marc Ayrault à la veille des élections législatives de 2012, Manuel Valls continue de s’y opposer, qualifiant le dispositif de « tracasserie supplémentaire», ne proposant aucune alternative pour mesurer le nombre, l’impact et le coût des contrôles d’identité, seul acte de procédure pénale qui ne fait pas l’objet d’un procès verbal.
Toute les études ainsi que les actes du séminaire international du Défenseur des Droits du 8 octobre 2012 confirment pourtant l’efficacité de cette mesure à la fois en termes de lutte contre la délinquance et d’amélioration du rapport police-citoyen, notamment en Angleterre, en Espagne et en Hongrie.
Cliquez-ici pour utiliser l’application web Stop le Contrôle au Faciès.