PAR HANA FERROUDJ.
» La sénatrice écologiste du Val-de-Marne a convié la presse pour présenter son projet de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Une saisine des tribunaux calquée sur le modèle judiciaire américain.
« La discrimination est une humiliation au quotidien et inacceptable dans un pays comme le nôtre qui se bat pour des valeurs et qui se dit champion des droits de l’homme » affirme d’entrée de jeu Esther Benbassa ce jeudi 11 septembre. Différents intervenants, dont avocats et associatifs, ont répondu présent : Félix de Belloy et Charles Bernier, avocats, et Louis-Georges Tin, fondateur de République et Diversité.
Pour Esther Benbassa, « cette proposition de loi est une étape pour tous ceux qui se taisent et qui n’ont pas les moyens de prendre la parole. Cette procédure s’adresse aussi aux personnes qui n’ont pas de moyens financiers suffisants pour se lancer dans un procès lorsqu’ils sont victimes de discrimination ». Ce projet de loi permettra à plusieurs personnes qui sont victimes de discrimination d’entamer un recours collectif auprès d’un tribunal dans le cadre d’un groupement solidaire (associations ou syndicats). C’est aux États-Unis, en 1938, que cette action collective, du nom de « class action » a vu le jour.
Esther Benbassa précise que « cette action collective en justice a pour but de réparer une agrégation de préjudices individuels. Ce groupe de personnes qui a subi un même préjudice aura la possibilité de poursuivre en justice une autre personne souvent en entreprise afin d’ obtenir en contrepartie un dédommagement moral ou financier »… »
Pour accéder à l’article, cliquer ici.