La proposition de loi sur la prostitution finalement examinée au Sénat (Politis, 12 février 2015)

« La proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » sera finalement examinée en première lecture au Sénat les 30 et 31 mars, soit plus d’un an après son adoption par l’Assemblée nationale.

L’annonce de la Haute assemblée est intervenue mardi soir, après la réunion de sa conférence de présidents. Un lien avec le procès du Carlton qui se tient actuellement à Lille ?

L’inscription du texte à l’agenda du Sénat avait, en tout cas, été demandée par le gouvernement, utilisant la priorité qui lui est donnée pour les textes transmis depuis au moins six semaines par l’autre Assemblée, selon l’entourage du secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, Jean-Marie le Guen. […]

La pénalisation des clients serait-elle enterrée ? Pas tout à fait, car lors de l’examen en séance, les sénateurs auront la possibilité de demander, par amendements, la réintroduction des articles supprimés. Pour Esther Benbassa, sénatrice Europe Écologie-Les Verts, fermement opposée à cette mesure, il est « peu probable » que la disposition controversée soit adoptée au Sénat. « Il est très possible, en revanche, qu’elle soit de nouveau d’actualité en deuxième lecture à l’Assemblée », souligne-t-elle. Or, processus législatif oblige, c’est la chambre basse qui aura le dernier mot, lors du vote final de la proposition de loi. »

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