« Le Sénat brésilien a voté jeudi la suspension de la cheffe de l’État // Jacques Toubon, le Défenseur des droits, se penche dans un nouveau rapport sur « Les Droits fondamentaux des étrangers en France ». […]
LE RAPPORT DU DÉFENSEUR DES DROITS SUR LES ÉTRANGERS EN FRANCE
Jacques Toubon a rendu publique lundi dernier une étude intitulée Les Droits fondamentaux des étrangers en France, dans laquelle il rend compte d’un certain nombre de discriminations. Pour le Défenseur des droits, lorsque les étrangers disposent des mêmes droits que les nationaux sur le papier, ils pâtissent d’une « logique de suspicion ».
Les domaines de la scolarité et de l’accès à la santé sont particulièrement développés dans le texte ; ainsi il arrive qu’on refuse de scolariser les enfants de parents qui sont en séjour irrégulier alors que tout enfant doit avoir accès à l’enseignement entre 6 et 16 ans. Plusieurs aides sociales ne sont accessibles aux étrangers qu’à condition de produire des pièces administratives supplémentaires comme dans le cas des chibanis – les immigrés retraités – qui doivent prouver avoir passé plusieurs années de séjour légal en France pour percevoir le minimum vieillesse.
Le rapport Toubon s’intéresse à la distinction sémantique qui est faite depuis l’été 2015 entre « réfugiés » et « migrants ». Cette distinction, ou plutôt cette hiérarchisation selon le texte, prend forme dans les hotspots installés notamment en Grèce. Jacques Toubon précise que le terme de migrant aurait « tendance à être utilisé pour disqualifier les personnes, leur dénier un droit à la protection en les assimilant à des migrants économiques ». Les termes de réfugiés et de migrants établissent en somme une échelle dans la légitimité des déplacements alors que « les raisons de la migration sont souvent entremêlées ».
Le rapport fait état d’entraves au droit d’asile, notamment aux frontières et de délais d’excessifs dans l’instruction des dossiers pour la constitution desquels l’information donnée aux demandeurs est souvent insuffisante. Le défenseur des droits met un projecteur particulier sur la question de la protection des mineurs non accompagnés. Il attire l’attention sur l’imprécision des conditions dans lesquelles ces mineurs peuvent obtenir le bénéfice de l’asile, imprécision qui aboutit souvent à les priver de l’accès à ce droit.
Les demandes d’intervention du Défenseur des droits liées à des pratiques discriminatrices sont en augmentation 23,5%. Cette hausse et le bien-fondé de beaucoup de ces demandes incitent Jacques Toubon à appeler de ses vœux la possibilité de développer des recours collectifs civils et administratifs, comme il en existe dans le domaine de la consommation. Comme le rappelle Le Monde, cette idée avait déjà été défendue par une sénatrice écologiste, Esther Benbassa et un sénateur les Républicains, Jean-René Lecerf, dans un rapport intitulé « La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action ». »
Pour (re)lire l’article de France culture dans son intégralité, cliquez ici !