« POLITIQUE – Après l’Assemblée, le Sénat. Conformément au souhait du gouvernement, les sénateurs ont adopté ce vendredi sans coup férir la loi renforçant et prolongeant de trois mois l’état d’urgence décrété depuis les attentats du 13 novembre. Une procédure ultra-accélérée puisque le texte a été présenté mercredi en conseil des ministres, examiné dans la soirée en Commission, voté jeudi après-midi en hémicycle pour être adopté conforme au Sénat dès le lendemain.
Cette légifération à marche forcée a un objectif assumé: promulguer au plus vite (d’ici mercredi) la loi afin de pouvoir maintenir le régime d’exception de l’urgence au-delà des 12 jours autorisés par la loi actuelle de 1955. Seul grain de sable susceptible d’enrayer ce scénario législatif expéditif: une saisine du Conseil constitutionnel pour s’assurer de la comptabilité des nouvelles dispositions avec la Loi fondamentale.
Encore faut-il que quelqu’un pense à lui demander son avis.
Pas de saisine des Sages en vue
Il suffit de 60 députés ou de 60 sénateurs pour renvoyer devant le Conseil constitutionnel un texte adopté au Parlement. Mais compte tenu de l’unanimité qui règne sur la question, il y a tout à parier que les (rares) adversaires du projet de loi ne seront pas suffisamment nombreux pour imposer ce contrôle. « Tout a été fait pour que le texte soit irréprochable », grince une parlementaire opposée au texte.
Les présidents de l’Assemblée ou du Sénat ont également le pouvoir d’interpeller le Conseil, tout comme le président de la République. En gage de respect des libertés, François Hollande avait d’ailleurs saisi lui-même le Conseil constitutionnel au moment du vote de la très controversée loi sur le Renseignement.
Une première qui ne devrait pas se répéter avec l’état d’urgence. « Je ne crois ni plausible, au regard de l’unanimité des votes favorables au sein de l’Assemblée, ni souhaitable – compte tenu des délais qui pèsent sur la procédure -, une saisine du Conseil Constitutionnel », confie au HuffPost l’influent rapporteur socialiste Jean-Jacques Urvoas. Même certitude chez les détracteurs écologistes du projet de loi, le député Sergio Coronado et la sénatrice Esther Benbassa.
Et pour cause. Depuis ce début de semaine, tout a été fait pour gagner du temps et pour que la nouvelle loi sur l’état d’urgence saute l’étape du Conseil constitutionnel. Un très large consensus a été dégagé dans les deux chambres, les sénateurs ont été invités à ne pas modifier le texte validé par les députés et certaines propositions trop ostensiblement contraires à la Constitution ont été écartées par le gouvernement en hémicycle.
C’est donc sans état d’âme que la nouvelle loi ne sera pas soumise à un contrôle, ce qui devrait accélérer sa promulgation et son entrée en vigueur. Reste que cet argument des délais ne tient qu’à moitié. Compte tenu du contexte, les Sages de la rue Montpensier auraient pu accepter de siéger en urgence et rendre un avis avant la date butoir du 26 novembre, comme il l’a déjà fait par le passé. « Ce n’est dans pas dans leurs habitudes, mais même les Sages peuvent siéger le week-end », assure un fin connaisseur de la rue Montpensier. […] »
Pour (re)lire l’article du Huffington Post dans son intégralité, cliquez ici !