Les services du Sénat ont réalisé, à la demande d’Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la dépénalisation de la consommation du cannabis, publiée en novembre 2013.
Esther Benbassa à également déposé en janvier 2014 une proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis.
Vous pouvez également consulter le dossier législatif ainsi que les étapes de la discussion du texte.