PPL n° 312 :
visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
– Discussion générale –
Mardi 10 mars 2015
Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame la rapporteur,
Mes ChèrEs collègues,
Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.
Ce texte, déposé il y a trois ans par nos collègues Jean-Pierre LELEUX et Jean-René LECERF, a été l’occasion de nombreuses réflexions et de riches débats, tant à l’Assemblée Nationale qu’au sein de notre Haute Assemblée.
L’exposé des motifs est limpide, il s’agit de sauver des vies, le constat est également partagé par la plupart d’entre nous : le nombre de blessés et tués sur la route, s’il est en constante baisse depuis de nombreuses années, reste trop élevé.
L’examen de ce texte a mis en évidence, ce qui fait aujourd’hui consensus : les trop nombreuses carences en matière de formation au secourisme dans notre pays.
Cela a été rappelé à de nombreuses reprises lors des débats, seuls 46 % des Français déclarent avoir bénéficié d’une formation aux gestes de première urgence. La France accuse ainsi un véritable retard dans ce domaine, puisque 95 % des Norvégiens et 80 % des Autrichiens ont, pour leur part, bénéficié d’une formation.
La Croix-Rouge française estime que 10 000 vies au moins pourraient être sauvées chaque année si la France se donnait les moyens de rattraper son retard. L’enjeu est considérable et on ne le rappellera jamais assez : dans notre pays, les accidents de la vie quotidienne provoquent tous les ans 19 000 décès, principalement chez les enfants et les personnes les plus âgées. Il s’agit de la troisième cause de mortalité après les cancers et les maladies cardio-vasculaires.
Sur la route, et selon les estimations qui nous sont données, ce sont 250 à 350 vies qui pourraient être sauvées chaque année si, sur les lieux d’un accident, les témoins possédaient la connaissance des gestes de premiers secours.
J’ai eu l’occasion de le dire lors de la première lecture, le texte initial soulevait de nombreuses questions. D’abord, parce que les dispositions prévues par ce texte ne relevaient pas du domaine de la loi mais bien du règlement.
Ensuite, parce qu’il existe des dispositifs généraux de formation aux premiers secours et qu’il nous semble, au groupe écologiste, qu’il convient de faire appliquer la loi existante avant d’en élaborer de nouvelles et de favoriser l’inflation législative.
La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a créé une obligation de sensibilisation des candidats au permis de conduire à la formation aux premiers secours. Obligation restée, jusqu’à récemment, lettre morte faute de décret d’application.
Enfin, parce qu’il nous semblait peu opportun d’ajouter des difficultés à l’obtention du permis de conduire qui représente pour beaucoup un sésame pour l’emploi et l’autonomie.
Mais le texte a évolué et, grâce au travail des rapporteurs, il est aujourd’hui plus en phase avec la réalité de notre société.
Il propose d’instaurer une obligation, pour les examinateurs de s’assurer que les candidats maîtrisent les gestes simples mais fondamentaux que sont alerter les secours, sécuriser et baliser la zone de l’accident et, si nécessaire, procéder aux gestes de secours de base.
Les écologistes considèrent bien entendu que cette mesure est bénéfique et votera ce texte.
Mais je dois le dire, comme je l’ai dit en première lecture, nous regrettons la portée somme toute assez modeste de cette proposition de loi.
Notre ambition doit être l’exemplarité en matière de formation aux gestes de premiers secours. Nous devons absolument mettre en place une politique ambitieuse, cohérente et permettant aux individus d’être formés lors de toutes les grandes étapes de la vie.
Il s’agit là d’un sujet tout à fait fondamental pour l’ensemble de nos concitoyens.