« Cette idéologie totalitaire, nous devons la combattre par la force du droit et de la justice. Combattre ce totalitarisme par le droit, mes chers collègues, c’est s’opposer à la barbarie avec ce qui fait notre force : nos propres valeurs. » C’est ainsi que Bruno Retailleau, sénateur LR de Vendée et a exposé l’objectif de la proposition de résolution invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak. « Il faut, d’abord, utiliser les deux voies à notre disposition : essayer de convaincre le gouvernement irakien de rendre compétente la Cour pénale internationale sur son sol, dans ses frontières ; saisir le Conseil de sécurité des Nations unies, au risque de se voir opposer des vetos », a poursuivi Bruno Retailleau dans son discours au Sénat le 6 décembre dernier.
Adopté ce même jour à l’unanimité – les groupes communistes et écologistes se sont abstenus – le texte n’a pour l’instant qu’une portée symbolique. Les obstacles pour faire reconnaître le crime de génocide sont nombreux. « La France poursuivra ses efforts pour que la Cour pénale internationale puisse être saisie. C’est un long chemin, a reconnu le secrétaire d’État Matthias Fekl, devant les sénateurs. Vous en connaissez mieux que quiconque les obstacles, en particulier le fait que la Syrie ne soit pas partie au Statut de Rome et qu’une saisine par le Conseil de sécurité serait probablement bloquée par un veto. Toutefois, cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir à des moyens pour que justice soit rendue. »
Les sénateurs à l’origine de la proposition de loi ont identifié deux moyens principaux d’action. Le premier : déférer les auteurs de ces crimes devant la Cour pénale internationale (CPI). Le problème est que ni l’Irak ni la Syrie ne sont signataires du Statut de Rome. Le Sénat appelle donc le gouvernement à tout faire pour convaincre ces gouvernements de rendre compétente la Cour pénale internationale (CPI) sur leur sol.
Deuxième axe : saisir le Conseil de sécurité des Nations unies. L’exposé des motifs de la proposition rappelle d’ailleurs que la France a déjà tenté en mai 2014 de faire adopter une résolution visant à ce que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale de l’ensemble des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Syrie par l’ensemble des parties au conflit. Celle-ci avait été rejetée par la Russie, alliée du régime syrien. « Si nous nous en tenons, dans un premier temps, à l’État islamique et au territoire de l’Irak, je pense que nous pouvons ensemble faire en sorte de désamorcer les vetos des grandes nations qui siègent au sein du Conseil de sécurité et qui se sont déjà opposées à cette solution », plaide Bruno Retailleau.
Une position qui a poussé les groupes écologistes et communistes à s’abstenir. « Il n’est fait aucune mention, ni dans l’exposé des motifs de la présente proposition de résolution ni dans son dispositif, des autorités syriennes sous la houlette de Bachar el-Assad, de ses alliés, les Russes, et des milices étrangères, qui commettent quotidiennement des crimes de guerre, notamment à Alep », a ainsi regretté la sénatrice écologiste Esther Benbassa. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 8 décembre, avec les mêmes réserves exprimées par certains. […] »
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