par Maryline Baumard
[…] « Lutter contre les « inégalités structurelles
À l’origine, l’action de groupe, version française de la « class action » américaine, avait été lancée en France en 2007, par le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et son président Louis-Georges Tin. « C’était pendant la campagne présidentielle, et de nombreuses associations ont travaillé avec nous autour de cette idée que nous avons lancée », rappelle-t-il, aujourd’hui, heureux que ce dossier, que le CRAN n’a jamais abandonné, avance enfin.
Ensuite, l’idée a été reprise pour être portée politiquement. D’abord par la sénatrice EELV Esther Benbassa, qui a déposé, en 2013, une proposition de loi allant dans ce sens. Ensuite, des députés socialistes lui ont emboîté le pas.
Après les attentats de janvier, cette loi devient un moyen de lutter contre la persistance « d’inégalités structurelles ». Cette action pourra se faire par l’intermédiaire d’une association, d’un syndicat représentatif ou du défenseur des droits. Outre le fait de se prononcer sur la responsabilité de la structure, le juge créera un groupe de victimes bénéficiant de l’indemnisation. Tout cela rend la procédure moins lourde, moins onéreuse et plus sûre d’aboutir.
Simplifier la démarche pourrait permettre à la moitié des victimes qui jusqu’alors ne se manifestaient pas, selon une enquête du défenseur des droits et du Bureau international du travail, de porter collectivement un dossier. Ce qui pourrait en retour, estime Razzy Hammadi « créer un effet dissuasif fort, autrement dit une incitation majeure en faveur de l’équité, notamment auprès des établissements publics ou des sociétés qui avaient des pratiques condamnables ».
Si le député espère voir son texte discuté avant l’été, il n’est pas certain que le calendrier parlementaire le permette. Louis-Georges Tin, lui, sera vigilant aux discussions. « Des amendements peuvent tuer un texte », estime-t-il, pourtant confiant dans la qualité de la proposition. »
Pour lire l’article dans son intégralité dans Le Monde, cliquez ici!
Bien Public 4 mars 2015, Hollande veut « rendre possible » l’action de groupe face aux discriminations, cliquez ici!
Libération 3 mars 2015, Hollande veut « rendre possible » l’action de groupe face aux discriminations, cliquez ici!
Libération 3 mars 2015, Hollande pour des « class actions » contre les discriminations, cliquez ici!
Le Point 4 mars 2015, Hollande veut « rendre possible » l’action de groupe face aux discriminations, cliquez ici!
RTL 4 mars 2015, Hollande veut « rendre possible » l’action de groupe face aux discriminations, cliquez ici!
Les Échos 4 mars 2015, Hollande dégaine l’arme des actions de groupe, cliquez ici!
Le Figaro 5 mars 2015, Hollande et Taubira veulent introduire les actions de groupe contre les discriminations, cliquez ici!
AFP 4 mars 2015, Hollande veut rendre « possibles » l’action de groupe face aux discriminations, cliquez ici: ArgusAFP040312
Aujourd’hui en France 5 mars 2015,Discriminations en France, une loi dès cette année, cliquez ici: ArgusAujourdjuiEnFrance050312
Le Havre presse 5 mars 2015, Unis face aux discriminations, cliquez ici: ArgusLeHavrePresse050312
Le Parisien 5 mars 2015, Discriminations en France, une loi dès cette année, cliquez ici: ArgusLeParisien050312
Paris Normandie 5 mars 2015, Unis face aux discriminations, cliquez ici:ArgusParisNormandie050312
Le journal de la Haute-Marne 5 mars 2015, Hollande veut rendre « possibles » l’action de groupe face aux discriminations, cliquez ici:2015-03-05~1603@LE_JOURNAL_DE_LA_HAUTE_MARNE
AFP 5 mars 2015, Hollande veut rendre « possibles » l’action de groupe face aux discriminations, cliquez ici: 2015-03-05~1706@AGENCE_FRANCE_PRESSE_MONDIALES
AFP 5 mars 2015, Hollande veut rendre « possibles » l’action de groupe face aux discriminations (Lead 2), cliquez ici: 2015-03-05~1706@AGENCE_FRANCE_PRESSE_MONDIALES
Le Progrès De Fécamp 5 mars 2015, Unis face aux discriminations, cliquez ici :ArgusLeProgrèsDeFécamp050312-3
Journal de la Haute Marne 5 mars 2015, Hollande veut rendre « possible » l’action de groupe face aux discriminations, cliquez ici:ArgusJournalDeLaHauteMarne050315-2
Havre Libre 5 mars 2015, Unis face aux discriminations, cliquez ici: ArgusHavreLibre050312-1
Les Échos 5 mars 2015, Discriminations : l’Elysée dégaine l’arme des actions de groupe, cliquez ici: ArgusLesEchos050312-2