Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ».
Suite à la censure du Conseil Constitutionnel de l’article définissant et réprimant le harcèlement sexuel, le groupe écologiste du Sénat propose une nouvelle définition de ce délit, précise sans être trop restrictive, afin de protéger au mieux juridiquement les victimes.
Pour Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne et Vice-présidente de la Commission des lois « la définition proposée s’est efforcée de se rapprocher au plus près des attentes des associations de défense des droits des victimes d’atteintes sexuelles. Elle prend également en considération les spécificités françaises, en allant au-delà des définitions contenues dans les directives communautaires en la matière, difficilement transposables en droit pénal. Ce texte se veut le plus protecteur possible des victimes ».
Cette nouvelle définition est le fruit d’auditions d’associations féministes, de syndicalistes, de juristes qui se sont succédé ces dernières semaines dans le cadre du groupe de travail sénatorial sur le sujet dont Esther Benbassa et Jean-Vincent Placé sont membres, mais également au sein du groupe écologiste.
Les écologistes souhaitent, par le biais de ce dépôt, contribuer au débat pour permettre l’adoption d’une loi au plus tôt, très attendue en particulier par les plaignantes et plaignants.