Explication de vote finale sur la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste (2 février 2016)

PPL terrorisme : explication de vote finale

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la commission des lois,
Monsieur le rapporteur,
Mes ChèrEs collègues,

J’ai été frappée de voir, lors de ces débats comme des précédents, à quel point la seule et unique réponse envisagée pour lutter contre le terrorisme est répressive et sécuritaire.
Aujourd’hui comme hier, pas un mot pour l’éducation, la prévention, la réinsertion… Ces mots-là sont devenus tabous.
Nous débattons, si l’on peut dire, aujourd’hui d’un texte qui vise à renforcer les pouvoirs des juges, à aggraver la répression, à instaurer un régime dérogatoire de l’exécution des peines pour les personnes condamnées pour terrorisme.Nous débattrons demain d’un texte poursuivant des objectifs similaires mais présenté par le gouvernement.
Pouvons-nous croire une seconde, mes chèrEs collègues, que mettre un individu en prison 40 ans, sans possibilité de remise de peine et en le privant de sa nationalité française s’il est binational, va empêcher l’embrigadement de certains de nos jeunes par les pires obscurantistes et leur éventuel départ pour la Syrie ?
Vouloir agir est légitime, vouloir protéger est tout à notre honneur et nous partageons tous cette ambition mais peut-être faut-il faire preuve d’un peu plus d’humilité et accepter, enfin, l’idée que le législateur ne détient pas toutes les réponses en matière de lutte contre le terrorisme.
Cette lutte doit, à mon sens, être menée par l’ensemble des composantes de notre société, les enseignants, les formateurs, les éducateurs, aux côtés de la police, des services de renseignement et de la justice. Et c’est l’ensemble de ces acteurs qui doit avoir les moyens de ses missions.
Quant au texte que nous allons voter maintenant, il en émane un sentiment diffus, celui de la crainte des dérives que certaines dispositions pourraient engendrer tant elles sont attentatoires aux libertés individuelles.
Le sentiment, qu’encore une fois, nous nous trompons de réponse…
En conséquence, le groupe écologiste dont je porte la voix aujourd’hui votera contre ce texte.