« C’est allé vite. Après le vote des députés vendredi, la commission des lois du Sénat n’a pas modifié le texte sur la prorogation de l’état d’urgence de trois mois. Il devrait en être de même aujourd’hui en séance, ouvrant la voie à une adoption définitive par le Parlement.
La navette parlementaire n’aura peut-être jamais fonctionné si vite. A peine les députés avaient adopté la prorogation de l’état d’urgence pour trois mois, accompagnée de son renforcement, que la commission des lois du Sénat s’en est saisie ce vendredi à 16 heures. Deux petites heures après, les sénateurs sortaient de la salle. Verdict : conforme. La commission des lois de la Haute assemblée n’a pas modifié une virgule au texte adopté par les députés. Il en sera de même demain, lors de l’examen en séance, permettant son adoption définitive par le Parlement. Un vote nécessaire pour prolonger l’état d’urgence au-delà de douze jours.
« Très bonne concertation entre l’Assemblée et le Sénat »
Une proposition du président Les Républicains de la commission des lois, Philippe Bas, a été reprise directement par le gouvernement, favorisant l’adoption conforme du texte. « Il y a eu une très bonne concertation entre l’Assemblée et le Sénat » affirme Philippe Bas. Il a voulu faire en sorte que les officiers de police judiciaire, lors des perquisitions, ne soient « pas témoins, mais acteurs ». La « disposition prévoit que lorsqu’il y a des perquisitions, et qu’il faut saisir des pièces à conviction, c’est sous l’autorité du juge et pas simplement par une décision de police » que cela se fera.« La vocation du Sénat c’est aussi, dans sa grande tradition, le respect des libertés publiques » a-t-il ajouté (voir la vidéo ci-dessus).
Seuls les communistes et la sénatrice EELV Esther Benbassa se sont abstenus (mais le groupe écologiste soutiendra le texte en séance). « Prendre au juge la défense de nos libertés pour la donner à la police n’est jamais un pas facile. Nous donnons à la police aujourd’hui tous les pouvoirs, en gros. Je ne peux pas accepter cela » affirme la sénatrice écologiste (voir la vidéo ici). « Notre pays reste dans l’Etat de droit » répond Philippe Bas, « nous avons des garde-fous ». […] »
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