Communiqué de Presse
Paris, 3 décembre 2015
Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, désignée membre du comité de suivi de l’état d’urgence nouvellement institué par la Commission des lois du Sénat
A la suite des attentats meurtriers du 13 novembre 2015, l’Assemblée nationale puis le Sénat adoptaient le projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, conduisant ainsi à prolonger l’état d’urgence de trois mois sur le territoire français. Au Sénat, seuls douze parlementaires s’étaient alors abstenus de voter le texte parmi lesquels Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, vice-présidente de la Commission des lois.
Esther Benbassa se félicite de la création d’un comité de suivi de l’état d’urgence par la Commission des lois du Sénat le 25 novembre dernier. Elle se réjouit en outre d’avoir été désignée membre de ce comité au sein duquel l’ensemble des groupes politiques du Sénat est représenté.
Esther Benbassa sera ainsi en mesure de suivre de manière régulière la mise en œuvre de l’état d’urgence. Elle aura à cœur de veiller au contrôle effectif et à l’évaluation de l’application de ce régime d’exception. Elle s’attachera également à s’assurer que toute la lumière soit faite sur les mesures restrictives de libertés fondamentales prises dans le cadre de l’état d’urgence. A cet égard, elle ne peut qu’approuver qu’il soit envisagé de conférer à la Commission des lois du Sénat les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête.
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