Communiqué de Presse
Paris, 18 novembre 2014
Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, présentera à la presse, jeudi 20 novembre à 15h, les conclusions du rapport d’information sur la lutte contre les discriminations, rapport élaboré au nom de la commission des lois du Sénat avec Jean-René Lecerf, sénateur du Nord.
Au titre de la lutte contre les discriminations quelques outils ont certes été mis en place au cours de ces dernières décennies. Aucune mesure précise du phénomène n’a pourtant été tentée, qui permette de définir clairement les grandes lignes d’une véritable politique publique. Or, les discriminations sont aujourd’hui encore une source de mal-être importante, génératrices d’injustice, portant préjudice au modèle républicain de vivre-ensemble.
C’est dans ce contexte que la commission des lois du Sénat, sur proposition de Mme Esther Benbassa (ECOLO – Val-de-Marne), a désigné cette dernière ainsi que M. Jean-René Lecerf (UMP – Nord) pour mener une mission d’information sur la lutte contre les discriminations ethniques, raciales et religieuses.
Après plus de 18 mois de travail, une quarantaine d’auditions dont celles de quatorze chercheurs, les deux sénateurs ont présenté à la commission, le 5 novembre dernier, les conclusions de leur rapport. Certaines de leurs recommandations ont provoqué un débat houleux.
Ce rapport sera présenté à la presse le 20 novembre à 15h, en présence de ses auteurs, au Palais du Luxembourg.
Parmi les mesures proposées, on trouve : la refonte du droit de la discrimination ; l’introduction, dans le recensement d’une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure afin d’obtenir des résultats mesurables ; la formation des différents acteurs de la lutte contre les discriminations, tout particulièrement des fonctionnaires et des magistrats ; l’expérimentation de la remise d’un récépissé lors des contrôles d’identité ; la légalisation de la pratique des carrés confessionnels dans les cimetières ; l’enseignement laïc du fait religieux à l’école ou encore l’instauration d’un recours collectif (class action) en matière de discriminations.
La vivacité des débats ayant entouré la présentation de ce rapport en commission ainsi que le report d’une semaine du vote sur l’opportunité de sa publication, peu conforme aux usages en la matière au Sénat, ont montré, s’il en était besoin, combien il reste difficile d’aborder sereinement la question des discriminations et des modalités de la lutte à mener pour les endiguer.
La conférence de presse se tiendra au Palais du Luxembourg, Salle 216
(Perron Est – 2ème étage) 15, rue de Vaugirard 75006 Paris
Inscription obligatoire : contact : Ali Si Mohamed : 01 42 34 25 11 ou 25 13 presse@senat.fr