A la demande d’Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, la Commission des Lois du Sénat a mis en place une mission d’information sur la lutte contre les discriminations.
Cette mission d’information s’attellera à étudier les discriminations ethniques, raciales et religieuses et l’opportunité de la mise en place de statistiques ethniques dans notre pays. Institutions, intellectuels(les), autorités religieuses, spécialistes et associations seront auditionnés dans le cadre des travaux de la mission d’information dès le 16 janvier 2012. Elle sera présidée par Esther Benbassa, conjointement avec Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord. A l’issue des auditions, un rapport sera remis.
Outre cet engagement, Madame Benbassa a été désignée rapporteure de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Cette proposition de loi a pour objet de porter de trois mois à un an le délai de prescription de l’action publique pour les délits de provocation à la discrimination, la haine et la violence, de diffamation et d’injure, commis à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Il s’agit alors de mettre fin à une discrimination établie par la loi. En effet, le délai de prescription de l’action publique pour ces mêmes délits commis à raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion, est déjà d’un an. Cette proposition sera débattue en séance publique très prochainement.
Ainsi la Sénatrice espère-t-elle que le Parlement s’engagera de plus en plus dans la lutte contre toutes les discriminations pour une société plus égalitaire et juste.