Mardi, la journée la plus longue que nous ayons vécue, mais pas toujours la plus intéressante. Entrés dans l’hémicycle à 14h30, nous en sommes sortis à 2h30 du matin. A un moment de la nuit, nous avions tellement faim, vers 21h30, que nous demandions en chœur un peu de « charité » pour pouvoir aller nous sustenter…
Filiation « contre-nature »
La gauche était résolue à aller jusqu’à très tard dans la nuit pour faire voter l’article 1er, le cœur et le fondement du projet de loi. Mais les prises de parole avaient été si longues qu’il ne restait pas de temps pour prendre un peu de répit. Les discours interminables, lancinants, circulaires de la droite, tournant toujours autour de l’enfant, de la filiation « contre-nature » chez les couples homos, mettaient la gauche en ébullition. On s’énervait, on s’impatientait, en un mot on n’en pouvait plus.
Il était stupéfiant que la réalité de familles désormais polymorphes puisse échapper ainsi aux barons et baronnes conservateurs de nos territoires, pour certain(e)s semblant venir d’un autre monde. De vraies apparitions. De vraies révélations. Pour moi, en tout cas. Tout au long de la journée, je me suis demandée pourquoi j’étais allée faire de si longues études puisque la culture, la souplesse qu’enseigne le savoir n’avaient pu toucher les mentalités ou ne serait-ce que le tour d’esprit d’un grand nombre des représentants de notre grand pays.
Que n’a-t-on pas entendu pendant des heures ! Les nouveaux modes de filiation chez les couples gays et lesbiens, donc l’application de la loi sur le mariage pour tous, allaient induire « la fabrique d’enfants » et créer un « marché des techniques procréatives ». Nous étions au cœur du « réacteur ». L' »abomination » était à nos portes. Une sympathique sénatrice à l’accent du Sud-Ouest nous mettait en garde : il ne fallait pas céder « à la science » ni « se laisser guider par la science ». On parlait « bricolage éthique », « perte des repères ».
Tant d’ingéniosité pour réconforter les grands électeurs qui vont à l’église, le dimanche matin ! Cette opposition radicale à l’accès des gays et des lesbiennes à une simple normalité, ce refus obstiné de l’évolution de la société, ce raidissement des mentalités à droite traçaient à grands traits le portrait d’une partie de la France qui a peur du changement et reste résolument conservatrice. Paris et quelques autres grandes villes ne sont décidément que la partie visible de cet immense iceberg qu’est notre pays. Un de nos sénateurs résolument d’un autre temps redoutait plus que tout ce « changement de civilisation » qu’impliquait le texte en débat.
Voltaire, viens à notre secours !
A un moment, j’ai même eu l’impression que certains, en France, n’avaient pas encore été touchés par les Lumières. Nous avions besoin d’un nouveau Voltaire pour balayer des préjugés parfois ridicules. C’étaient les mêmes ou leurs semblables qui s’étaient opposés à l’IVG, à l’abolition de la peine de mort, au PACS – lequel, toutefois, redevenait tout à coup à la mode, puisque les troupes de droite en demandaient une version « améliorée » pour les gays et les lesbiennes.
On marchait sur la tête. Ces gens-là étaient à côté de la marche de l’histoire. Le progrès, ce n’était pas pour eux. Et encore moins l’égalité. On aurait dit que les couples hétérosexuels étaient à ce point irréprochables que les fous furieux, les grands assassins, les bandits, les pédophiles avaient été conçus par le Saint-Esprit (ou par le Diable), mais pas par eux…
La gauche se taisait, la consigne était d’éviter les prises de parole pour ne pas tomber dans le piège tendu par la droite qui comptait prolonger indéfiniment les débats, user les présents, et arracher, peut-être, quelques amendements. Ce mariage, qui a fini par créer chez nous, à l’extérieur, une atmosphère irrespirable, a été voté en Angleterre récemment en une journée. Et il n’y a eu que le Daily Telegraph pour en faire sa une. Nos divisions, nos évaluations si différentes, à gauche et à droite, de l’état présent de la société et de ses changements, se sont simplement cristallisées là. Comme si ce mariage-pour-tous annonçait le Déluge.
Malgré la courtoisie généralement de rigueur dans l’hémicycle, on sentait une tension très vive. Celle qu’engendrait la confrontation abrupte des modèles de société souhaités par la droite et par la gauche. Des sénateurs et sénatrices que nous n’avions jamais vus en hémicycle étaient venus gonfler les troupes des opposants. Des fauteuils retrouvaient enfin leurs grands absentéistes. L’hémicycle était (presque) plein à craquer. A gauche, nous nous retenions pour ne pas prendre la parole et suivre les consignes.
Précieux ridicules
Ici et là, volaient les noms de quelques grands penseurs. Nos sénateurs invisibles les lisaient en les écorchant d’après les notes préparées par leurs collaborateurs. Pour nous prouver qu’ils avaient bien raison et que ces grands noms étaient avec eux ! Quitte à sortir leurs propos de leur contexte pour les plier à leurs idées. Françoise Héritier, que nous avions entendu lors des auditions ayant précédé les débats, fut incontestablement la star de notre hémicycle. Devenue tantôt philosophe, tantôt sociologue… Quelle tristesse ! Quel dommage d’envoyer aux Français une telle image de nous-mêmes ! Celle de précieux bien ridicules… L’ignorance est déjà au pouvoir, ce n’est pas le mariage pour tous qui est un changement. Qu’auraient vraiment dit un Camus, un Hugo, et quelques autres, cités par petits bouts ? Sans doute pas ce qu’on veut leur faire dire.
Eh bien moi, résolument, je ne suis pas de ce bord-là. Mais bien plutôt de ceux qui iront avec joie au mariage des copains et des copines homos. L’article 1er a été voté ! Oui, vous pouvez déjà vous fiancer ! Le vote final de la loi risque de tarder un peu, jusqu’au week-end. Alors un peu de patience tout de même !
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1750 – Le dernier bûcher de Sodome
Jean Diot et Bruno Lenoir, sont surpris par le guet rue Montorgueil à Paris en flagrant délit d’homosexualité, alors généralement considéré comme un outrage à la pudeur. Finalement condamnés à la peine maximum, ils sont brûlés vif sur la place de l’Hôtel de ville le 3 juillet 1750. Ils resteront comme les derniers homosexuels en France à avoir été exécutés pour ce motif. En 2011, le Conseil de Paris a voté à l’unanimité un voeu du groupe communiste demandant la pose d’une plaque dans le quartier Montorgueil pour leur rendre hommage.
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1789/1791 – La Révolution Française
La Révolution marque un assouplissement de la législation en abandonnant la répression pénale de l’homosexualité en France. Fait notable, la sodomie n’est pas mentionnée dans la loi du 25 septembre – 6 octobre 1791, qui adopta le Code pénal.
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21 mars 1804 – Le code Napoléon
Alors Premier Consul, Napoléon Bonaparte a seul l’initiative des lois. Il charge alors une commission composée de quatre membres (précisément Bigot de Preameneu, Maleville, Portalis et Tronchet) de préparer un nouveau code civil. Promulgué le 21 mars 1804, le Code Napoléon inscrit dans la loi la majorité sexuelle comme source de discrimination puisqu’elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels contre 18 ans pour les homosexuels. Reste que la notion d' »atteinte publique à la pudeur » sera largement utilisée pour réprimer l’homosexualité dans les faits.
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Le registre des « Pédérastes »
Une police administrative est mise en place peu avant la Révolution et s’intensifie sous la Monarchie de Juillet et le Second Empire. Les personnes identifiées comme étant homosexuelles, prostitués homosexuels et les travestis sont ainsi compilées et fichés dans les « registres des pédérastes ». Il faudra attendre le 11 juin 1981 pour voir la dissolution du Groupe de Contrôle des Homosexuels à la Préfecture de police de Paris et la circulaire Defferre du 12 juin 1981 limiter le fichage des homosexuels et les contrôles d’identité.
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La Débâcle de 1940
En juin 1940, dès les premières semaines de l’invasion allemande, la police française fournit aux autorités allemande des documents pour traquer les homosexuels. La Gestapo <a href= »http://www.directmatin.fr/people/2012-02-17/une-soixantaine-de-francais-deportes-vraisemblablement-pour-homosexualite-666″>arrêtera 63 français</a>. Au moins 11 des déportés trouveront la mort.
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1942 – La loi Darlan
Initiée par l’amiral Darlan, chef du gouvernement, une loi introduisant une discrimination fondée sur le sexe des partenaires est adoptée en 1942. <blockquote> »Mon attention a été attirée sur une importante affaire d’homosexualité où se trouvaient compromis des marins et des civils Je demande au garde des Sceaux s’il ne serait pas opportun d’envisager une procédure et un texte de loi permettant de poursuivre les civils », écrit-il dans une note adressée au gouvernement le 14 avril 1942.</blockquote> C’est la première fois depuis la Révolution qu’une telle discrimination est instituée.
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Loi du 6 août 1942
Le régime de Vichy modifie l’alinéa 1 de l’article 334 du Code pénal et établit une distinction discriminatoire dans l’âge de consentement entre rapports homosexuels (21 ans) et hétérosexuels (15 ans).
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La Libération
À la grande différence de la plupart des lois pétainistes, celle-ci n’est pas abrogée à la Libération. L’alinéa est à peine modifié et déplacé à l’alinéa 3 de l’article 331 pour punir : <blockquote> »d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 60 francs à 15 000 francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans. »</blockquote> Quant aux déportés homosexuels, ils n’obtiennent aucune reconnaissance ou indemnisation.
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18 juillet et 25 novembre 1960 – L’homosexualité « fléau social »
Le 18 juillet, l’amendement du député UNR de Moselle, Paul Mirguet (photo), classe l’homosexualité « fléau social », autorisant de fait le gouvernement à légiférer par décret pour la combattre. Le 25 novembre, l’article 2 de l’ordonnance n°60-1245 relative à la lutte contre le proxénétisme prévoit pour sa part une aggravation des peines encourues pour outrage public à la pudeur s’il consiste en un acte contre nature. Cette disposition sera supprimée en 1980.
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1968 – Une maladie mentale selon l’OMS.
La France adopte la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé et classe l’homosexualité parmi les maladies mentales. Il faudra attendre 1990 pour qu’elle la retire de la liste.
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1968-1971 – Début de la lutte contre les discriminations
C’est le début de la lutte contre les discriminations de nature homosexuelle. Les années 1968 à 1971 voient le FHAR (Front homosexuel d’action révolutionnaire) prendre pied sous la forme d’un mouvement parisien autonome, fruit du rapprochement entre féministes lesbiennes et activistes gays.
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1974 – La majorité sexuelle à 18 ans pour les homosexuels
L’âge de la majorité sexuelle pour les rapports homosexuels est abaissé à 18 ans. Fort de cette modification, l’alinéa 3 de l’article 331 (voir l’entrée « Libération »), restera en l’état jusqu’au 4 août 1982 et l’entrée en vigueur de la loi Raymond Forni.
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28 avril 1980 – Mitterrand pour l’abrogation des discriminations légales
François Mitterrand se prononce clairement en faveur d’une abrogation des discriminations légales. <blockquote> »Il n’y a pas de raison de juger le choix de chacun qui doit être respecté, aucune discrimination ne doit être faite en raison de la nature des moeurs. J’en ai pris la responsabilité ».</blockquote>
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4 avril 1981 – Les premisses de la Gay pride
Une manifestation à Paris rassemble plus de 10.000 personnes à l’initiative du CUARH, (le Comité d’urgence anti-répression homosexuelles) fondé en 1978 pour lutter contre l’article 331 du code pénal.
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L’élection de François Mitterrand
François Mitterrand est élu à la présidence de la République. Il conduit la nouvelle majorité à adopter deux projets de lois présentés par Robert Badinter, le Garde des sceaux.
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4 août 1981
La loi n° 81-736 du 4 août 1981 pour les amnisties concerne les outrages publics à la pudeur qui étaient jusqu’alors aggravés pour homosexualité ainsi que les actes contre nature avec un mineur de 18 ans.
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Juin 1981
Le 11 juin, Gaston Defferre, ministre de l’Interieur et maire de Marseille, supprime le groupe de contrôle des homosexuels à la préfecture de police et les fichiers le concernant. Le 12 juin, le ministère de la Santé annonce qu’il n’accepte plus la présence de l’homosexualité dans la liste des maladies mentales de l’OMS.
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Décembre 1981
7 mois après l’élection de François Mitterrand, le Palais Bourbon se penche sur une des promesses du candidat socialiste et examine la possibilité de mettre fin aux discriminations qui touchent les homosexuels dans le code pénal. Robert Badinter et Gisèle Halimi prennent la parole.
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27 juillet 1982 – L’assemblée nationale dépénalise l’homosexualité
Six mois après le début des discussions, l’article 331, alinéa 2 du Code pénal est définitivement abrogé. La gauche vote la loi du 4 août 1982 et met fin à une loi discriminatoire héritée de Vichy qui permettait de punir « d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d ‘une amende de 60 francs à 20 000 francs toute personne qui aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe. » De nombreuses personnalités politiques qui occupent encore le devant de la scène aujourd’hui se sont opposés à l’abrogation du texte. Parmi eux, <a href= »http://www.europe1.fr/Politique/Depenaliser-l-homosexualite-En-81-Fillon-disait-non-1401075/ »>François Fillon, alors jeune député</a> ou Jean-Claude Gaudin.
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Juin 1994 – Pierre Seel reconnu déporté homosexuel
Après la publication de son livre, <em>Moi, Pierre Seel, déporté homosexuel</em>, chez Calmann-Lévy, Pierre Seel demande à l’État d’être reconnu « déporté homosexuel ». Ce sera chose faite en juin 1994, l’État lui délivrant le titre de déporté politique. Il devient alors le symbole de la déportation pour motif d’homosexualité pendant la seconde Guerre mondiale. En 1993, il livrait déjà <a href= »http://www.youtube.com/watch?v=jogx3FvSoeI »>un témoignage poignant dans l’émission « Là-bas j’y suis »</a>, sur France Inter.
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Novembre 1999 – Le Pacte Civil de Solidarité
Le Pacs est voté par l’Assemblée nationale le 16 novembre 1999. Le gouvernement Jospin ouvre ainsi la voie avec force et fracas à la reconnaissance par l’État d’une union de deux personnes du même sexe.
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2005 – Chirac reconnait la déportation d’homosexuels français dans les camps nazis
Le 26 avril 2001, Lionel Jospin évoque pour la première fois de la part de l’État, la déportation pour homosexualité. Dimanche 24 avril 2005, Jacques Chirac reconnait finalement la déportation des homosexuels français dans les camps nazis dans son discours à la Nation lors de la Journée nationale du souvenir de la déportation.
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5 juin 2004 – Noël Mamère, le pionnier
Dans sa mairie de Bègles, Noël Mamère célèbre le premier mariage civil homosexuel en France. Des personnalités comme Pierre Bourdieu, Jacques Derrida ou Pierre Bergé le soutiennent dans une démarche qui lui vaut des torrents d’insultes. Noël Mamère sera suspendu de ses fonctions et l’union finalement annulée le 13 mars 2007 par la Cour de cassation mais il aura réussi à faire bouger les lignes de la gauche.
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14 janvier 2009 – Toujours pas de don du sang pour les homosexuels
Un nouvel arrêté sur le don du sang élargit les possibilités de dons du sang mais renouvelle l’exclusion des homosexuels du cercle de donneurs potentiels, posant de nouveau la question de la compatibilité entre l’homosexualité et le don du sang.. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot <a href= »http://www.liberation.fr/societe/0101311640-dons-du-sang-un-risque-trop-eleve-chez-les-gays »>évoque une « question de sécurité transfusionnelle »</a> pour justifier cette exclusion contre laquelle elle s’était pourtant déclarée opposée un an auparavant.
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12 février 2010 – Le transsexualisme n’est plus une maladie mentale en France
Comme Roselyne Bachelot s’y était engagée le 16 mai 2009, le transsexualisme n’est plus considéré comme une maladie mentale en France, qui devient le premier pays au monde à le sortir de la liste des affections psychiatriques par un décret, publié au Journal officiel, qui supprime « les troubles précoces de l’identité de genre » d’un article du code de la Sécurité sociale relatif aux « affections psychiatriques de longue durée ».
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Mai 2012 – Les promesses du candidat Hollande
Le mariage homosexuel fait partie des promesses de campagne du candidat socialiste.
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12 février 2013 – Le mariage pour tous
Après 10 jours, 10 nuits, 109 heures de débat, 49999 amendements et d’innombrables prises de bec, le débat-marathon sur le projet de loi sur le mariage gay s’achève le 9 février à l’aube au Palais Bourbon. Le vote solennel du 12 février consacre un progrès pour l’égalité des droits. Le texte doit encore être examiné au Sénat à partir du 18 mars.
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Le Collectif des maires pour l’enfance
Mouvement de fond ou fronde à la marge, toujours est-il que le Collectif des maires pour l’enfance a décidé d’envoyer aux 150.000 maires et maires adjoints de France un courrier pour les consulter sur le projet de loi sur le mariage homosexuel. Selon son site internet, les Maires pour l’enfance ont déjà reçu plus de 16.000 réponses favorables d’élus qui demandent aujourd’hui au gouvernement de »suspendre l’examen du projet de loi. »
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La pétition de Jacques Bompard
Le député-maire d’Orange, membre de la Ligue du Sud et adversaire obstiné du projet, lance le 21 septembre une pétition en ligne à l’intention des maires de France qui recueille plus de 1700 signatures selon le site internet. Dans le texte, consultable en ligne, Jacques Bompard réclame un référendum sur le sujet et un droit de retrait pour les élus refusant de célébrer l’union de deux personnes du même sexe. Le 23 octobre, le conseil municipal d’Orange adopte une motion affirmant son refus de la légalisation du mariage gay. Les trois élus socialistes de la municipalité boycottent la séance.
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»Pas question de marier des pédés »
Le 21 septembre toujours, Jacues Tissier ne fait pas dans la demi-mesure. Lorsqu’il s’agit d’expliquer ce qu’il ferait si la loi était votée et qu’un couple homosexuel venait à se présenter en mairie, Le maire de Fontgombault (Indre) s’emporte : »Hors de question de marier des pédés ! Je ne le ferais pas », lâche-t-il à La Nouvelle République. Avant d’ajouter : »Après si l’un de mes adjoints veut le faire, ce sera en son âme et conscience. » Une déclaration sans ambages qui suscite un fort émoi chez les lecteurs du quotidien du Centre.
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Une question »trop intime » pour Xavier Bertrand
»Je voterai contre le texte. Je suis davantage pour une évolution du pacs et de l’union civile. C’est ma conception; Je suis contre un referendum sur cette question. C’est trop personnel et intime, au delà des partis. Il faut faire une réelle différence entre mariage et union civile/pacs et je parle aussi pour les couples hétéros. Ce n’est pas la même chose », estime le maire de Saint-Quentin (Aisne).
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François Lebel lie homosexualité, pédophilie, inceste et polygamie
Rarement le bulletin municipal du VIIIe arrondissement de Paris aura fait autant de bruit. Dans l’éditorial du numéro d’octobre, le maire UMP du 8e arrondissement de Paris, qui a uni Nicolas Sarkozy et Carla Bruni en février 2008, estime que la légalisation du mariage homosexuel pourrait ouvrir la porte à la polygamie, l’inceste et la pédophilie. »Si le tabou immémorial du mariage hétérosexuel vient à sauter, qui et quoi s’opposera désormais à ce que d’autres tabous le concernant, bien moins anciens, bien moins universels, ne tombent à leur tour ? », demande François Lebel, qui annonce que lui-même ne procédera »personnellement à aucun mariage de cette nature ». Avant d’embrayer : »Par exemple, comment s’opposer demain à la polygamie en France, principe qui n’est tabou que dans la civilisation occidentale ? Pourquoi l’âge légal des mariés serait-il maintenu ? Et pourquoi interdire plus avant les mariages consanguins, la pédophilie, l’inceste, qui sont encore monnaie courante dans le monde ? », poursuit l’élu. Des propos unanimement condamnés à gauche et largement critiqués à droite.
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Christine Boutin remet de l’huile sur le feu
Interrogée sur les propos tenus par François Lebel, Christine Boutin se mue sur Europe 1 en pompier pyromane. Si elle estime que ces déclarations étaient »plutôt déplacées dans un bulletin municipal » et que »Mr Lebel n’était peut-être pas obligé d’aller aussi loin », elle s’empresse d’ajouter qu’il est »vraissemblable que si on accepte le mariage homosexuel, on sera amené dans les années à venir à accepter la polygamie. »
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Fillon et Copé, à une nuance près
Invités de l’émission de France 2 »Des paroles et des actes » avant la primaire de l’UMP, Jean-François Copé et François Fillon ont dit leur crainte de voir le code civil modifié par l’adoption de la loi sur « le mariage et l’adoption pour tous ». A une nuance, de taille, près : tandis que l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy affirme que s’il était un jour maire il se plierait à loi si le mariage entre homosexuels était reconnu, le député-maire de Meaux assure qu’il ne célébrerait pas de mariage homosexuel et qu’il déléguerait la cérémonie à ses adjoints si la loi était adoptée.
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Les parlementaires UMP de la manche montent au créneau
Opposés au mariage de deux personnes du même sexe, les quatre parlementaires UMP de la Manche parlent d’une seule voix. Les députés Philippe Gosselin et Guénhaël Huet (photo), soutenus par les sénateurs Philippe Bas et Jean Bizet,appellent à une mobilisation forte du département contre le projet de loi. »Ce n’est pas un jugement de valeur que nous portons sur les préférences sexuelles des uns et des autres », explique Guénhaël Huet. Selon lui, derrière le mariage se profile »l’adoption d’enfants par les couples homosexuels » et »la disparition des mots père et mère du livret de famille qui seront remplacés par parent numéro un, parent numéro deux (…) Pourquoi pas des codes barres ? »
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Le tollé du maire de Sète
Lors d’une conférence de presse, le maire UMP de Sète, François Commeinhes, provoque une levée de boucliers en évoquant les »gays femelles » pour parler des lesbiennes qu’il a aidé à accoucher lorsqu’il était gynécologue : »Même si j’ai beaucoup d’amis gays et que j’ai accouché des gays femelles, je ne vois pas ce que ça apporte, sinon une couverture sociale. Mes adjoints le feront à ma place. », affirme-t-il. Relayés par le Midi Libre, les propos font scandale. Alerté par des Sétois choqués par le discours de leur maire, le collectif contre l’homophobie (CCH) dénonce des propos »animaliers abjects » et interpelle Jean-François Copé sur la »multiplication des propos infamants d’élus de droite pour justifier leur opposition au mariage gay.
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La résignation des maires corses
La plupart des élus corses ne sont pas enthousiastes à l’idée de légaliser le mariage homosexuel. Si la plupart d’entre, résignés, respecteront la loi si elle vient à être adoptée, certains sont prêts à affronter la désobéissance civile. Parmi eux, Charles-Antoine Casanova, maire de Guarguale : ‘Une institution comme le mariage ne peut-être soumis aux fluctuations des courants de pensée (…) Accepter le mariage homosexuel, c’est diviser, éclater la société et la famille. Je suis prêt à me soustraire à la loi en refusant d’unir deux personnes de même sexe dans ma commune. Je mesure la dimension de mon action. » Les députés UMP de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli (photo) et Camille de Rocca Serra, épousent quant à eux une position classique de l’UMP : contre le mariage homosexuel mais pour un contrat d’union civil tel que celui proposé par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle.
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