Communiqué de Presse
Paris, 6 mai 2014
Esther Benbassa et Sergio Coronado déposent une proposition de loi visant à ouvrir la procréation médicalement assistée à toutes les femmes
Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne et Sergio Coronado, député EELV des français établis hors de France, déposent ce jour une proposition de loi visant à ouvrir la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.
Les deux parlementaires écologistes sont, de longue date, engagés pour la défense des droits de tous les citoyens et notamment des personnes LGBT. Ils ont déposé, aussi bien à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, de nombreuses propositions de loi en ce sens et ont proposé de nombreux amendements lors des débats entourant l’ouverture du mariage aux couples de même sexe ainsi que ceux relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Prenant acte du regrettable recul du gouvernement sur la question de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, Esther Benbassa appuyée par une majorité des élus écologistes du Sénat et Sergio Coronado, au nom du groupe écologiste de l’Assemblée Nationale, ont décidé de proposer leur propre texte.
Ils considèrent en effet que, si la principale revendication qui a présidé aux réflexions et à l’élaboration du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est celle de l’égalité devant la loi, seule l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes peut aboutir à une égalité effective et mettre fin à toute forme de discrimination.
La proposition de loi, déposée ce jour sur les bureaux des deux Assemblées, introduit donc la demande parentale d’un couple de femmes et celle d’une femme en âge de procréer comme nouvel objet justifiant le recours à la procréation médicalement assistée. Ces demandes devront bien entendu satisfaire aux grands principes de notre droit en matière d’éthique et aux dispositions du code de la santé publique en vigueur.