Communiqué de Presse
Paris, 7 juillet 2014
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, vice-présidente de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition
de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, défendra, une fois de plus, les droits des personnes prostituées.
La commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel examinera, demain 8 juillet 2014, le rapport de Madame Michelle Meunier.
Adopté par l’Assemblée Nationale le 4 décembre 2013, le texte propose une série de mesures visant à « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ».
Esther Benbassa, engagée de longue date en faveur de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, se félicite de l’adoption de certaines mesures au premier rang desquelles celles visant à la répression de la traite et de l’exploitation, l’abrogation du délit de racolage public ainsi que les mesures d’accompagnement social des personnes prostituées.
Toutefois, auteure d’une proposition de loi, adoptée par le Sénat le 28 mars 2013, visant à abroger le délit de racolage public, la sénatrice s’est aussi élevée à de nombreuses reprises contre la pénalisation des clients des personnes prostituées.
Elle considère que la mesure « phare » de la proposition de loi socialiste ne constitue, en aucun cas, une avancée pour les droits des personnes prostituées.
Au contraire, la prohibition d’achat d’acte sexuel produira les mêmes effets néfastes que le délit de racolage dont l’abrogation semble aujourd’hui faire consensus, à savoir un exercice clandestin et dangereux à la fois en matière de santé et de sécurité.
Esther Benbassa, avec la majorité de ses collègues du groupe écologiste, a donc déposé des amendements afin de supprimer les dispositions de pénalisation des clients.
La sénatrice défendra également d’autres amendements, dont le remplacement des termes « parcours de sortie de la prostitution » par ceux de « projet d’insertion sociale et professionnelle », le rétablissement de l’obligation générale de protection et d’assistance de l’Etat à l’endroit de toutes les victimes d’exploitation sans condition, et la préconisation qu’un titre de séjour temporaire soit remis de plein droit et sans condition à toutE étrangerE pour qui des éléments concordants laissent présumer qu’il/elle est victime de traite ou d’exploitation.
Si la proposition de loi n’est pas, à ce jour, inscrite à l’ordre du jour du Sénat, Esther Benbassa aura à cœur, en commission, de rappeler que la morale ne doit pas prendre le pas sur la protection effective des droits, de la santé et de la sécurité des personnes prostituées.
Contact : 01.42.34.27.42 / e.benbassa@senat.fr