« Le numérique nous invite donc à explorer les chemins de la transition écologique en investissant les dimensions sociales et collectives de cette évolution. »
Discussion générale en séance publique du PPL Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France :
https://www.youtube.com/watch?v=ml50h3suGjY
Intégralité du texte prononcé :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Messieurs les Rapporteurs,
Cher⸱e⸱s Collègues,
Je me réjouis que le Sénat place le numérique et l’écologie au cœur de ses préoccupations en proposant une loi ambitieuse et équilibrée. En revanche, je regrette qu’une fois passée par l’Assemblée, le texte ai perdu quelque peu de sa substance.
Il n’en demeure pas moins que la France est le premier pays européen à légiférer sur le sujet. Nous encourageons les autres États membres à nous suivre.
La transformation numérique de notre société nous oblige à une certaine exigence au regard des enjeux écologiques actuels. La technologie et le progrès technique nécessitent de transformer nos modèles de production, de croissance et de consommation en raison de l’impact négatif sur l’environnement.
D’après les travaux de la mission d’information, le secteur du numérique serait d’ici 2040 à l’origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de la France. Le secteur des nouvelles technologies représente à lui seul entre 6 et 10% de la consommation mondiale d’électricité.
Le numérique nous invite donc à explorer les chemins de la transition écologique en investissant les dimensions sociales et collectives de cette évolution.
Certaines associations fournissent un travail colossal pour introduire la problématique de l’empreinte environnementale du numérique dans le débat public. Nous sommes tous concernés. Acteurs privés comme publics, nous devons nous responsabiliser sur ce sujet. C’est pourquoi l’article 1er du texte de loi incite à la sobriété numérique. En effet, il y a tout un travail de pédagogie à mettre en place pour enfin apprendre à se déconnecter. Tout le volet sensibilisation proposé par le Sénat a été conservé. La mise en place de formations dédiées dans les collèges et les lycées et la création d’un observatoire sur l’impact environnemental du numérique sont autant de mesures nécessaires et salutaires.
Dans sa version originale, le Sénat proposait l’exonération de la taxe pour les appareils reconditionnés. Il est à regretter que les députés reviennent dessus en adoptant l’amendement du Gouvernement, qui étend la « redevance copie privée » aux équipements mobiles usés et remis en état. Cette disposition dénature le but de ce texte.
Monsieur le Ministre, mes chèr.e.s collègues, si je salue l’objectif initial de cette proposition de loi, je ne peux qu’encourager à davantage d’efforts dans l’élaboration d’une véritable politique environnementale du numérique.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI