communiqué du 9 décembre 2011
EELV au Sénat : Le Sénat adopte le vote des étrangers non-communautaires
Les Sénatrices et Sénateurs Europe Écologie les Verts se félicitent de l’adoption, vendredi 9 décembre 2011, par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France.
Esther Benbassa, rapporteure de la Commission des Lois sur cette proposition de loi, a plaidé avec force et conviction pour l’octroi du droit de vote aux étrangers extra-communautaires, mettant ainsi en avant la citoyenneté de résidence. Ce droit de vote renoue avec la tradition d’ouverture de la République et constitue un facteur d’intégration supplémentaire des minorités dans la vie politique locale, renforçant ainsi les principes d’un vivre-ensemble égalitaire. En espérant, qu’à l’arrivée de la gauche au pouvoir, il deviendra effectif dans les plus brefs délais.
Le Sénat a adopté un amendement de la rapporteure sur le premier article de la proposition de loi qui rend le droit de vote opposable et non plus seulement possible. « Le droit de vote et d’éligibilité peut être accordé » est devenu « est accordé ».
Jean-Vincent Placé, sénateur EELV de l’Essonne, s’est également exprimé, au nom des sénatrices et sénateurs EELV fortement présents hier dans l’hémicycle : « Les écologistes défendent le droit de vote aux étrangers depuis longtemps. » a-t-il ajouté.
Pour Esther Benbassa, l’adoption définitive de ce texte permettrait de reconnaître la citoyenneté de fait des étrangers vivant en France et ouvrirait une nouvelle page dans l’histoire de notre pays.